Retour

Limiter les dépenses électorales, une priorité pour la Ville de Moncton

Le Conseil municipal de Moncton a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement de modifier la loi sur les élections municipales afin d'y inclure des réglementations sur les dépenses électorales.

Un comité, présidé par Frank Vandenburg, a publié en 2016 qui s’attardait plus particulièrement sur l’implication des nouveaux arrivants et des immigrants et sur l'implémentation d'une limite sur les dépenses durant les élections municipales.

Selon le conseiller municipal Charles Léger, c'est un pas dans la bonne direction. « On aura plus besoin de se mettre dans une situation où tu as besoin de l'argent pour avancer sa candidature », dit-il.Lors de consultations avec les citoyens, Frank Vandenburg souligne qu’un nombre important d’entre eux voyaient entre autres la politique municipale comme étant inaccessible.

En politique fédérale et provinciale, il y a des règles sur le financement électoral contrairement au municipal. Pour le moment, aucune règle ne limite les dépenses et les candidats ne sont pas obligés de soumettre leur liste de donateurs au public.

Selon Danielle Pilette, professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l'Université du Québec à Montréal, le manque de cadre législatif vient d'un héritage, du temps où les municipalités étaient beaucoup moins grandes et autonomes.

Alors que la Ville de Moncton se démarque en matière de développement économique, la crainte des conflits d'intérêts est encore plus présente. « Dans le cas de Moncton, il y a un taux de croissance assez important, ce qui fait qu'on est amené à donner plus de services », explique-t-elle. « Il y a donc des enjeux éthiques qui se posent ».

Selon la professeure, la question de la transparence, à savoir de l'identité des contribuables et du domaine auxquels ils appartiennent est encore plu importe que celle de la limitation des dépenses. « C'est pour cela que c'est important d'avoir une loi, qui peut tenir un registre », affirme-t-elle.

«  C’est une question d’équité  », admet le directeur du comité, Frank Vandenburg. «  Ce n’est pas nécessairement tout le monde qui a beaucoup de fonds à dépenser pour une campagne électorale  ».

En réponse à la motion votée lors de la dernière réunion du conseil municipal, qui se déroulait le 17 juillet, le ministre des gouvernements locaux, Serge Rousselle, a rappelé sa position sur la question.

« Le gouvernement provincial va instaurer une réforme du financement électoral pour les gouvernements locaux, tel qu'indiqué dans son programme électoral. La réforme sera instaurée lors du mandat actuel et réalisera l'objectif d'assurer des limites appropriées et la divulgation publique du financement et des dons pour les élections municipales. »

Le conseil municipal espère partager cette initiative avec plusieurs municipalités et leurs associations, dont l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, pour par la suite faire suivre le message au gouvernement provincial.Avec des informations de Mathieu Massé

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine