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Lobbying présumé par Jean Chrétien : la loi néo-écossaise est inefficace dit un plaignant

En Nouvelle-Écosse, un syndicaliste à la retraite, John McCracken, a déposé une plainte relativement à du lobbying qu'aurait fait Jean Chrétien dans sa province, où l'ancien premier ministre n'est pas enregistré comme lobbyiste. Sa plainte risque toutefois de rester lettre morte puisque la loi néo-écossaise sur le lobbying ne prévoit pas de mécanisme de traitement des plaintes.

John McCracken soutient que Jean Chrétien a fait du lobbying auprès du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, au nom d’un groupe qui souhaite développer un terminal à conteneurs au port de Sydney.

Si c’était vrai, M. Chrétien contreviendrait à la loi puisqu’il n’est pas inscrit comme lobbyiste en Nouvelle-Écosse. Le premier ministre McNeil a toutefois nié avoir été soumis à du lobbying, même s’il reconnaît qu’il a été brièvement question du projet du port de Sydney lors d’une rencontre entre les deux hommes le 21 mars.

M. McCracken maintient qu’il y eu lobbying, en citant les commentaires de Jean Chrétien qui ont précédé la rencontre, tels que rapportés par plusieurs médias.

« Dans ses commentaires aux journalistes de Sydney le 21 mars, CBC, le Cape Breton Spectator et d’autres médias ont rapporté que M. Chrétien avait “promis de discuter du dossier du port avec le premier ministre Stephen McNeil et qu’il espérait que le gouvernement provincial investirait dans le projet [...]” »

Pas de procédure d'enquête dans la loi

Il a donc décidé de déposer une plainte auprès du registraire des lobbyistes et a été surpris de la réponse qu’il vient de recevoir. La registraire, Hayley Clarke, précise dans une lettre que la loi sur le lobbying ne « comprend pas une procédure sur les plaintes ou une procédure d’enquête ».

Elle précise dans sa lettre qu’elle « étudiera le cas et, si c’est justifié, enverra une lettre au lobbyiste présumé qui n’est pas inscrit pour lui préciser la définition de lobbying comprise dans la loi [...] et le mettre au courant de l’obligation de s’inscrire ».

Une loi « dépassée »

Selon John McCracken, la loi manque de mordant. « Il est clair [qu’elle] est dépassée, dit-il. Il n’y a même pas de procédure pour traiter des plaintes ou de processus d’enquête? Ça en dit long sur l’efficacité de cette loi! »

Il doute fort que la lettre que projette d’écrire la registraire à Jean Chrétien ait quelque impact que ce soit.

Une porte-parole de Service Nouvelle-Écosse, Marla McInnis, confirme que la registraire se penchera sur les allégations.

« D’ici la fin de cet examen, nous étudierons la possibilité de mener une enquête informelle sur les allégations de lobbying sans inscription dans le but d’encourager l’inscription [au registre] si nécessaire », précise-t-elle par courriel.

Elle ajoute qu’une plainte à un service policier peut être déposée si quelqu’un a des raisons de croire que la loi a été violée.

La Loi sur l’inscription des lobbyistes en Nouvelle-Écosse prévoit une amende maximale de 25 000 $ pour quiconque est reconnu coupable d’avoir fait illégalement du lobbying.

D'après des informations de Jean Laroche, CBC

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