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Loi 122 : un oubli « embêtant » pour le maire Labeaume

Régis Labeaume admet avoir été contrarié en apprenant que les nouveaux pouvoirs qu'il demandait pour sévir contre les propriétaires d'immeubles abandonnés n'ont pas été inclus dans le projet de loi 122, qui a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale.

Un texte de Louis Gagné

« Quand on a appris ça, on n'était pas bien, bien de bonne humeur, a réagi le maire de Québec lundi. Ça nous embête beaucoup que ç'ait été oublié ou laissé tomber ou mal négocié, je le sais pas là, exactement. »

Actuellement, pour que la Ville ait le droit d’exproprier un immeuble, elle doit faire la démonstration que l’édifice représente des risques pour la santé et la sécurité de la population, « ce qui est extrêmement compliqué », soutient Régis Labeaume, à plus forte raison lorsque le bâtiment n’est pas habité.

Dans les négociations portant sur le projet de loi 22, la Ville de Québec avait réussi à obtenir le droit d’exproprier les propriétaires d’immeubles qui ne sont pas en harmonie avec les règlements municipaux.

Oubli

Or, Radio-Canada a révélé vendredi que cet élément important avait été omis dans la version définitive du texte de loi, qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité.

En raison de cet oubli, la Ville n’a toujours pas de levier légal pour exproprier les propriétaires de la boucherie Bégin, sur la rue Saint-Jean, ou encore ceux de la maison Pollack et de l’église Saint-Cœur-de-Marie, sur Grande Allée Est.

Le maire Labeaume s’attend à que le nouveau pouvoir d’expropriation soit inclus dans le projet de loi omnibus qui devrait être voté à l’automne.

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