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Loi sur la citoyenneté : les libéraux prêts à accepter des amendements du Sénat

Le gouvernement libéral est prêt à adopter certains amendements proposés par le Sénat à sa loi sur la citoyenneté, a annoncé vendredi le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen.

Le projet de loi C-6 vise à retirer plusieurs mesures imposées par l'ancien gouvernement conservateur sur la façon dont les individus deviennent citoyens canadiens -- et comment certains d'entre eux peuvent se voir retirer la citoyenneté.

Le texte de loi prévoit le retrait d'une mesure qui permet au gouvernement de révoquer la citoyenneté canadienne aux Canadiens détenant la double nationalité si ces derniers sont reconnus coupables de terrorisme, de trahison ou d'espionnage.

La loi s'est appliquée à une personne : Zakaria Amara, qui a été condamné pour son rôle dans l'élaboration d'un complot terroriste à Toronto en 2006.

Beaucoup plus de personnes perdent leur citoyenneté parce qu'elle a été obtenue frauduleusement. Le Sénat veut ainsi modifier la loi pour donner la chance à ces personnes de s'expliquer devant un tribunal avant que leur citoyenneté ne leur soit révoquée.

M. Hussen a dit que le gouvernement acceptera cette proposition, bien qu'il apportera lui-même certaines modifications, dont celle de donner au ministre le pouvoir de prendre la décision lorsqu'un individu ferait une demande en ce sens.

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