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Loi sur la maltraitance : des groupes veulent que Québec aille plus loin

Introduire une obligation de dénoncer de mauvais traitements et encadrer l'utilisation de caméras de surveillance : ce sont là deux des éléments du projet de loi sur la maltraitance pour lesquels des groupes pressent le gouvernement du Québec d'en faire davantage.

Un texte de Davide Gentile

Pierrette Thériault Martel ne conserve que quelques photos de sa mère qui témoignent de la longue bataille juridique menée pour elle. En 2011, elle a dénoncé les conditions de vie de sa mère Yvette Leduc, au CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf.

Elle dénonçait, entre autres, les difficultés que rencontraient les résidents pour faire leurs besoins. « Il fallait qu'ils sonnent longtemps. Et parfois, on leur disait désolé, on n'a pas le temps : faites dans votre couche », témoigne Mme Thériault Martel.

Les réponses à ses plaintes lui semblant insatisfaisantes, elle s'est alors adressée aux médias. « On m'a fait des menaces », dit-elle au sujet des autorités du CHSLD qui auraient envisagé de lui interdire l'accès à l'établissement. Elle a même été poursuivie par le propriétaire de la résidence, Eddy Savoie.

Mais l'homme d'affaires a finalement été lui-même condamné à lui verser 310 000 $, au terme d'une bataille judiciaire de quatre ans.

Le projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance propose d'ailleurs qu'il soit interdit de poursuivre en justice une personne qui « de bonne foi, fait un signalement ».

Protéger les dénonciateurs

Et l'identité de ceux qui dénoncent serait aussi protégée. On précise que la rétrogradation ou la suspension d'employés qui dénoncent la maltraitance est interdite.

« Moi, je pense qu’on devrait ajouter l'obligation de dénoncer », affirme Pierrette Thériault Martel. Une opinion partagée par plusieurs groupes qui représentent les usagers. « Sans obligation de dénoncer, certains cas peuvent rester lettre morte », selon Judith Gagnon, présidente de l'Association pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.

Québec a plutôt choisi de mettre en place les éléments « permettant de faciliter la dénonciation », indique le bureau de la ministre Francine Charbonneau. Une approche basée sur un imposant rapport rédigé par Marie Beaulieu, une chercheuse de l'Université de Sherbrooke.

Baliser l’utilisation de caméras

Le projet de loi stipule que le gouvernement pourra déterminer, par règlement, les modalités d'utilisation des caméras. Les critères d'utilisation d'outils de surveillance diffèrent grandement, à l’heure actuelle, dans le réseau de la santé.

Plusieurs pensent que les caméras de surveillance peuvent prévenir le problème dans les établissements du réseau. « C'est important, les caméras cachées. C'est un outil de prévention et un moyen pour recueillir les faits », dit Judith Gagnon.

Cependant, le Conseil pour la protection des malades est tout à fait contre la généralisation des caméras. « Si vous rendez suspect tout le monde qui travaille dans un établissement, vous n'aurez pas un milieu de travail très intéressant », affirme le président de l'organisme, Paul Brunet. Il suggère plutôt de travailler en amont. « Formons mieux nos gens et supervisons mieux notre personnel », suggère-t-il.

Le projet de loi permet au gouvernement d'instaurer un règlement pour baliser l’utilisation des caméras dans les résidences. Le règlement « prendrait en considération les besoins des familles, le droit des aînés à la vie privée ainsi que la préservation de la réputation et de la relation professionnelle avec le personnel », indique par écrit la porte-parole de la ministre Charbonneau, Marie-Pier Richard.

Améliorer le processus de plaintes

Chaque établissement devra se doter d'une politique de lutte contre la maltraitance. Et c'est le commissaire aux plaintes qui aura le mandat de traiter celles-ci.

Ce commissaire aura des pouvoirs élargis, parce qu'en plus de celles des usagers, il pourra traiter les plaintes émanant des familles. Et il devra, dans chaque rapport annuel, consacrer une section spécifique à ce sujet.

Le sujet suscite de l'intérêt. Une trentaine de groupes prendront part à la commission parlementaire qui débute mardi. Québec dit vouloir se baser sur cet exercice pour apporter des modifications, si nécessaire.

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