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Loi sur la neutralité religieuse : Ottawa pourrait se joindre à la contestation judiciaire

Le gouvernement du Canada pourrait participer à la contestation judiciaire de la loi québécoise sur la neutralité religieuse. Le premier ministre Trudeau a indiqué en marge du sommet de l'APEC, au Vietnam, qu'il pourrait « entamer » ou « s'associer » à un « processus » en cours.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

La loi sur la neutralité religieuse, adoptée le 18 octobre dernier par l'Assemblée nationale, est contestée devant la Cour supérieure du Québec.

La contestation a été déposée conjointement la semaine dernière par le Conseil national des musulmans canadiens, par Marie-Michèle Lacoste, qui porte le niqab et qui se fait maintenant appeler Warda Naili, et par l'Association canadienne des libertés civiles.

Ils veulent faire déclarer invalide l’article 10 de la loi, qui prévoit que les employés du secteur public exercent leurs fonctions à visage découvert et que les citoyens reçoivent les services publics à visage découvert également.

De son côté, le premier ministre Justin Trudeau explique qu’il « regarde attentivement la loi et écoute les questions posées là-dessus ».

« On est en train d’étudier à l’interne les différents processus qu’on pourrait entamer ou avec lesquels on pourrait s’associer. Ce n’est pas à un gouvernement de dire à une femme quoi porter », a-t-il dit depuis le Vietnam, où il assistait au sommet de l'APEC.

Le sujet divise le cabinet fédéral. Le mois dernier, les ministres des Transports, Marc Garneau, et le ministre de la Famille, Jean-Yves Duclos, soutenaient que le gouvernement n’avait pas à s’immiscer dans le dossier.

Atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité

Dans les documents envoyés à la cour, les contestataires à la loi sur la neutralité religieuse allèguent que l’article 10 porte « gravement atteinte » à la liberté de religion et au droit à l’égalité de certaines femmes musulmanes au Québec, droits qui sont garantis par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés.

« Les non-musulmans, les femmes musulmanes qui ne se couvrent pas le visage et les hommes musulmans ne sont pas visés par ce choix entre leur droit de se conformer à une croyance religieuse et leur droit de travailler ou de bénéficier de services publics », explique le pourvoi en contrôle judiciaire.

Alors que les opposants qualifient la loi de « discriminatoire », la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, considère de son côté qu’elle est « respectueuse » et a bien l’intention de la défendre devant les tribunaux.

« C’est une loi qui est respectueuse des droits et libertés qui sont garantis par nos chartes. On protège le droit à la religion, on respecte, on reconnaît le droit à l’expression aussi de cette religion », dit-elle.

Depuis qu’elle a été adoptée, la loi sur la neutralité religieuse a été contestée de toute part. L’Union des municipalités du Québec et Montréal avaient indiqué qu’ils n’avaient pas l’intention de l’appliquer.

Au Canada anglais, la loi a été décriée, dans les médias, mais aussi par les politiciens. La première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, l’a dénoncée, affirmant qu’elle présentait des « signes d’islamophobie », ainsi que le procureur général de l'Ontario, Yasir Naqvi, qui considère qu’elle contrevient à la Charte des droits et libertés.

Quant à l’opposition à l’Assemblée nationale, elle s’est toujours dite en désaccord avec la loi, dont le projet de loi 62 avait été déposé par le Parti libéral, mais pas en raison de son racisme latent.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec pensent au contraire que la loi manque de clarté et qu’elle n’est pas assez contraignante.

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