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Loi sur les municipalité : révision à date fixe à partir de 2018

Les changements législatifs qui touchent les municipalités au Nouveau-Brunswick sont loin d'être terminés. Le gouvernement devra obligatoirement revoir la législation tous les 7 ans, afin d'apporter les changements nécessaires.

Il s’agit d’une mesure que réclamait le monde municipal.

Plus tôt dans la session législative, le gouvernement a présenté un projet de loi qui accorde plus de pouvoirs aux municipalités, entre autres en ce qui a trait au développement économique. « On reconnaît pour une première fois les gouvernements locaux comme un gouvernement, un vrai ordre de gouvernement », a expliqué Serge Rousselle, le ministre de l’Environnement et des Gouvernement locaux.

Serge Rousselle a ajouté que la période de sept ans permettra à tous de voir de quelle manière la loi est efficace et si elle correspond aux besoins. Ces années permettront également d’avoir une révision générale à terme.

Frédérick Dion, le directeur général de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a indiqué qu’on ne voulait pas attendre « un autre 50 an s » pour se mettre à la tâche. « On voulait s’assurer clairement qu’on allait avoir un processus prévu à date fixe pour se pencher à nouveau sur les dispositions de la loi et d’apporter les ajustements [...] qui vont être nécessaires pour s’assurer qu’il y a une évolution constante. »

D’autres modifications d’ici 2018

Entre-temps, d’autres modifications législatives qui touchent les municipalités seront adoptées d’ici 2018. « À partir de maintenant, une fois que la loi va être adoptée, on va avoir jusqu’au premier janvier prochain afin de regarder et moderniser également la réglementation », a indiqué Serge Rousselle.

Cette réglementation est attendue avec impatience, puisqu’elle devrait répondre à plusieurs des demandes exprimées par les municipalités lors des consultations qui ont précédé le dépôt du projet de loi.

Frédérick Dion juge qu'on reconnaît enfin l'importance des municipalités « dans tous les niveaux dans la vie du citoyen au quotidien dans la livraison des services, dans le développement socio-économique de notre province. »

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