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Loi sur les pêches : retour de protections éliminées en 2012

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Dominic LeBlanc, annonce 284 millions de dollars pour modifier la Loi sur les pêches et mieux protéger les poissons et leurs habitats.

Un texte de Dominique Lévesque

Le ministre LeBlanc affirme qu’il était nécessaire de réinstaurer beaucoup de protections perdues en 2012.

Préservation des habitats et des espèces

Les environnementalistes et scientifiques attendaient avec impatience cette annonce pour voir si les libéraux tiendraient leur promesse de restaurer la protection des habitats marins.

Ceux-ci accusaient le gouvernement Harper depuis 2012 de ne protéger que les habitats importants pour les pêches commerciales.

Le ministre Dominic LeBlanc a annoncé que tous les poissons et les habitats de poissons seront maintenant protégés.

Consultation des peuples autochtones

Dans ses modifications à la Loi sur les pêches, le ministre propose de tenir compte systématiquement des effets négatifs sur les droits des peuples autochtones.

Les décisions devront également tenir compte du savoir traditionnel autochtone qui aura été communiqué au ministère. Et le ministère ne divulguera pas publiquement le savoir traditionnel autochtone, sur lequel une décision peut être basée, à moins d’obtenir l’approbation de la nation autochtone qui a fourni son savoir.

Les modifications proposées énoncent également la possibilité pour Ottawa de conclure des ententes directement avec les organismes de gouvernance autochtone.

Modifications proposées :

  • possibilité de prendre en compte des facteurs sociaux, économiques et culturels dans le processus décisionnel;
  • possibilité de mesures d’urgence pour réagir à des menaces imprévues (pour la gestion de la pêche et la conservation du poisson);
  • davantage de clarté sur le type de projets nécessitant un permis;
  • publication de décisions dans un registre en ligne;
  • interdiction de chasser les cétacés pour les garder en captivité;
  • possibilité de régler des infractions à la Loi sur les pêches hors des tribunaux

Ces modifications à la Loi sur la pêche ont été préparées à la suite de consultations publiques avec des gens du milieu et des peuples autochtones.

Modifications bien accueillies

Des groupes environnementaux ont réagi positivement aux modifications proposées à la Loi sur les pêches.

L’organisme West Coast Environnemental Law, à Vancouver, se réjouit de la restauration des protections pour l’habitat des poissons. Il voit également d’un bon oeil la création d’un registre en ligne pour offrir plus de transparence sur les décisions du ministère.

Le Parti vert du Canada appuie également les modifications proposées par les libéraux. Il souligne que la plus grande place accordée aux peuples autochtones dans la gestion des pêches est un bon pas vers la réconciliation.

Les verts sont toutefois déçus que les modifications proposées à la Loi sur les pêches ne mentionnent pas l’aquaculture.

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