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Lutte contre le tabagisme : Québec veut distribuer plus de constats d’infraction

Depuis que les fumeurs n'ont plus le droit de griller une cigarette sur les terrasses au Québec, les inspecteurs ont surtout donné des avertissements aux personnes fautives. Maintenant que l'approche pédagogique a été faite, le gouvernement entend serrer la vis et distribuer plus d'amendes.

Un texte d’Alexandre Duval

En entrevue avec Radio-Canada pour dresser le bilan des mesures antitabac entrées en vigueur au cours de la dernière année, la ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie a sonné la fin de la récréation.

« Une fois qu'on a sensibilisé la population, qu'on a averti, qu'on a répété, […] là on va entrer en mode contravention et il faut que les gens soient conscients de ça », lance Lucie Charlebois.

Le nombre d’inspecteurs chargés de faire appliquer la Loi concernant la lutte contre le tabagisme a d’ailleurs été revu à la hausse depuis le début de l’année, passant de 26 à 28. « Soyez vigilants », recommande la ministre.

Selon le contexte, les inspecteurs pourront encore donner des avis aux citoyens et aux établissements pris en défaut. « Mais ce que je vous dis, c’est qu’on va être un peu plus sévères », précise Mme Charlebois.

Beaucoup d’inspections, peu d’amendes

Le 26 novembre dernier, fumer à moins de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s’ouvre est devenu illégal, au Québec. Au cours des 6 derniers mois, les inspecteurs ont réalisé 1159 visites partout en province.

Si 565 avis ont été remis aux établissements qui toléraient la cigarette ou dont l'affichage était déficient, seulement 283 constats d’infraction ont été remis aux établissements (48) ou aux fumeurs directement (235).

Les amendes pour avoir fumé dans un lieu où cela est interdit oscillent entre 250 $ et 750 $. Les établissements qui ont toléré la cigarette peuvent quant à eux écoper d’une amende de 500 $ à 12 500 $.

En mai 2016, il est également devenu interdit de fumer sur les terrasses commerciales. En un an, plus de 1300 avis ont été donnés à des commerçants qui toléraient la cigarette ou qui ne respectaient pas la réglementation d'affichage.

Or, seulement 119 constats d’infraction ont été remis aux établissements (49) et aux fumeurs (70).

Au même moment, il est aussi devenu illégal de fumer dans les aires de jeu extérieures pour enfants, ou encore sur le terrain des Centres de la petite enfance (CPE) et des écoles.

Une ultime mesure de la loi antitabac entrera en vigueur le 26 novembre 2017.

À partir de ce moment, tous les établissements de santé et de services sociaux au Québec devront avoir adopté une politique pour la création d’environnements sans fumée.

Rehausser la taxe?

À l’instar de la ministre Lucie Charlebois, le Conseil québécois sur le tabac et la santé croit qu’il fallait prendre le temps de sensibiliser la population, mais que le temps est venu de serrer la vis.

Selon la responsable des relations médias du Conseil, le nombre d’inspections réalisées pour le rayon de neuf mètres et pour les terrasses est une preuve que la loi vise juste.

« Ça dénote que ça incommodait beaucoup, beaucoup les non-fumeurs. La fumée secondaire sur les terrasses, c’était effectivement un problème assez important. On ne pouvait pas aller manger en famille sans se faire emboucaner », dit Claire Harvey, responsable des relations médias au Conseil québécois sur le tabac et la santé.

À son avis, le gouvernement devra peut-être songer à augmenter une fois de plus la taxe sur le tabac dans un avenir rapproché.

D’ici 2026, le gouvernement veut faire passer de 20 % à 10 % le pourcentage de fumeurs au Québec.

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