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Manquement à l'éthique de Bernard Sévigny : la plainte est mal fondée

La Commission municipale soutient que la plainte déposée par l'ex-conseiller municipal Jean-François Rouleau pour manquement au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke de l'ex-maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, est mal fondée.

La Commission a rendu sa décision dans une lettre envoyée à M. Sévigny à la fin de la semaine dernière, document qu'il a reçu lundi.

M. Rouleau avait acheminé sa plainte le 4 octobre dernier, quelques jours après que le consortium privé, dont fait partie le Fonds immobilier de solidarité FTQ, eut confirmé un investissement de 50 millions de dollars pour la réalisation du projet « Village vertical ». Quelques jours avant, lors du dernier conseil municipal avant les élections, le conseiller s'attendait à ce que le maire apporte plus de précisions concernant le projet Well Inc. Sans réponse concrète il a décidé de monter son dossier et de déposer une plainte officielle à la Commission municipale du Québec pour manquement à l'éthique et à la déontologie.

« Au terme de l'examen préalable de cette demande, nous considérons que celle-ci est manifestement mal fondée. Pour cette raison, nous ne transmettrons pas ce dossier pour enquête », peut-on lire dans le document rendu public par l'équipe de Bernard Sévigny.

Ce dernier a refusé de commenter la décision de la Commission municipale.

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