À peine une dizaine de projets de loi ont reçu la sanction royale depuis les Fêtes. Si l'incertitude au sud de la frontière et la nouvelle dynamique avec le Sénat « indépendant » peuvent être montrées du doigt pour expliquer ce menu législatif allégé, les troupes de Justin Trudeau doivent également prendre une partie du blâme.

Une analyse de Fannie Olivier

Le gouvernement de Justin Trudeau est parvenu à faire adopter très peu de projets de loi en 2017. Ses efforts ont été en partie concentrés à continuer à défaire des mesures qui avaient été adoptées sous Stephen Harper.

Ainsi, avec le projet de loi C-4, les libéraux ont renversé les nouvelles règles imposées par les conservateurs aux syndicats, en annulant l’obligation de publier les détails de leur situation financière et en rétablissant le système d’accréditation par cartes.

Le gouvernement a également fait adopter le projet de loi C-6, biffant la mesure qui permettait de révoquer la citoyenneté de quelqu’un reconnu coupable de terrorisme s’il détient une double nationalité. La mesure avait fait mal aux conservateurs lors des élections de 2015, en lui faisant perdre une partie du vote de la communauté immigrante. Avec les amendements du Sénat, acceptés par la Chambre, C-6 permet aussi un droit d’appel à ceux qui verraient leur citoyenneté révoquée en raison d’une fausse déclaration.

Du côté économique, le gouvernement Trudeau peut se féliciter de l’adoption de C-30, la mise en œuvre de l’accord de libre-échange avec l’Europe - qui a quand même été négocié en grande partie sous les conservateurs - et de C-31, l’accord avec l’Ukraine.

Il aura in extremis l’aval des deux chambres pour C-44 sur le budget, qui créera la banque d’infrastructure. Il a également fait adopter des projets de loi sur les crédits budgétaires (C-40, C-41, C-53 et C-54), mais ce sont des procédures de routine.

Le gouvernement a mis de l’avant un projet de loi pour protéger le parc urbain national de la Rouge, dans la région de Toronto (C-18). Il a instauré un comité parlementaire qui surveillera les activités gouvernementales, ainsi que celles des agences de sécurité et de renseignement (C-22). Enfin, il a protégé les droits des transgenres (C-16) et facilité la mise sur pied de sites d’injection supervisés (C-37).

Depuis l’arrivée des libéraux à Ottawa il y a plus d’un an et demi, à peine plus de 25 projets de loi ont été adoptés. Selon les recherches de la bibliothèque du Parlement citées dans un article de la CBC, c’est à peu près la moitié de ce qu’avaient fait passer les conservateurs dans la première année et demie de leur mandat majoritaire.

À qui la faute?

Une partie importante de l’énergie du gouvernement libéral a été dépensée à l’extérieur des murs du parlement. Il a dû porter un regard constant vers le sud de sa frontière et s’adapter aux actions difficilement prévisibles du nouvel occupant de la Maison-Blanche. L’imposition par les États-Unis de droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien est l’un des dossiers sur lequel le gouvernement Trudeau a dû notamment plancher.

En dévoilant récemment ses grandes orientations - en politique étrangère, en défense, en aide internationale - le gouvernement libéral a mis l’accent sur le message, sur l’image du Canada à l’étranger. Ces orientations ne se sont pas traduites, du moins pour l’instant, en projets de loi.

Et il ne faut pas oublier que les libéraux ont passé beaucoup de temps à négocier avec les sénateurs - à qui ils ont accordé l’indépendance, et qui profitent pleinement de cette liberté. Un exemple frappant de l’impact de cette nouvelle donne au Sénat est le projet de loi C-6, sur la révocation de la citoyenneté, qui a pris un an à être étudié par les sénateurs avant d’être modifié et approuvé.

Mais les troupes libérales ont aussi leur part de responsabilité de ce maigre bilan. Ce sont elles qui sont chargées en grande partie d’écrire ces projets de loi.

Or, Justin Trudeau a confié la lourde tâche d’établir la liste des priorités à une recrue quand il a nommé Bardish Chagger leader du gouvernement en Chambre. Il s’agit d’un rôle qui requiert une fine connaissance des rouages parlementaires. Mais l’agenda législatif n’était pas l’unique item à son menu ce printemps, puisque Mme Chagger s’est simultanément engagée dans un bras de fer avec les partis d’opposition sur les règles parlementaires.

Elle devra mettre les bouchées doubles pour faire adopter, avant les prochaines élections générales de 2019, les gros morceaux législatifs déposés récemment, comme les projets de loi sur la légalisation de la marijuana et sur la sécurité nationale.

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