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Montréal : l’opposition veut que l’argent de la collusion soit remis aux contribuables

L'opposition officielle à l'Hôtel de Ville de Montréal demande à l'administration municipale de remettre aux contribuables montréalais les montants récupérés auprès d'entreprises qui ont participé à des stratagèmes de collusion.

Selon le chef de l’opposition, Lionel Perez, cet argent devrait être versé sous forme de réduction de la taxe foncière.

« Cet argent a été volé aux Montréalais; il est donc normal qu’au terme du processus, les contribuables soient dédommagés », a-t-il souligné dans un communiqué.

La Ville compte déposer une quarantaine de poursuites civiles dans le but de récupérer des sommes perdues en raison de la collusion. Ces procédures viseront certains élus, mais surtout des entreprises.

Il s'agit essentiellement d'entreprises de construction qui n'ont pas collaboré au programme de remboursement volontaire (PRV) mis sur pied par le gouvernement du Québec en novembre 2015.

« Nous savons que la Ville a envoyé le mois dernier une quarantaine de mises en demeure à des entreprises qui auraient participé à une fraude en lien avec des contrats municipaux », a indiqué Hadrien Parizeau, porte-parole de l’opposition en matière de relations gouvernementales dans le même communiqué.

Réinvestir dans les services

Du côté de la majorité à l'Hôtel de Ville, on compte utiliser l'argent de la corruption et de la collution pour améliorer les services à la population.

« Le système qu’a mis en place Union Montréal [le parti que dirigeait l'ancien maire Gérald Tremblay], notamment, a coûté des millions de dollars, causé un déficit dans l’entretien de nos infrastructures et entraîné une diminution des services offerts à la population. L’argent de la corruption et de la collusion qui sera récupéré sera réinvesti dans les services aux citoyens afin d’en hausser la qualité et de réparer les erreurs du passé », a indiqué François Limoges, leader de la majorité, par communiqué.

Des millions de dollars en jeu

Le PRV a été mis sur pied par le gouvernement du Québec afin de permettre aux entreprises de rembourser toutes les sommes facturées en trop au cours des 20 dernières années, que ce soit au moyen de pots-de-vin, de fraude, de collusion ou d'ententes de répartition des contrats. Il peut s’agir de contrats avec des municipalités, des commissions scolaires ou des ministères et agences de l'État québécois. Le PRV a pris fin le 15 décembre dernier.

L’opposition demande aussi que la Ville de Montréal rende publiques les sommes qu’elle a déjà perçues par le biais du PRV.

Radio-Canada a appris récemment que le PRV avait permis aux villes de Laval et de Longueuil de récupérer respectivement 30 millions de dollars et environ 6 millions. Comme Montréal, ces deux municipalités comptent poursuivre des entreprises qui ont fait de la collusion, mais qui n’ont pas participé au PRV.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, doit remettre au gouvernement, d'ici le 15 juin, un rapport de mise en œuvre des recommandations de l'ex-juge François Rolland, qui administrait le PRV.

Ce rapport, qui sera rendu public, fera mention des entreprises qui ont participé au PRV et du montant global qui aura été remboursé.

Les détails de ces ententes ne seront toutefois pas révélés.

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