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N.-É. : le projet de loi 75 visant à imposer un contrat de travail aux enseignants est adopté

Le controversé projet de loi 75 a été adopté en Nouvelle-Écosse. Le gouvernement libéral de Stephen McNeil impose ainsi un contrat de travail aux 9300 enseignants de la province.

Tous les députés libéraux ont voté pour le projet. Tous les députés de l'opposition ont voté contre.

La troisième et dernière lecture s'est terminée mardi après-midi. La session législative extraordinaire avait repris à 0 h 1.

Des enseignants et des sympathisants ont manifesté leur opposition lundi soir et mardi matin devant l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse. Certains étaient également présents mardi après-midi lorsque le projet de loi a été adopté.

Une journée de grève générale a eu lieu vendredi. Des milliers de manifestants s'étaient alors rassemblés autour de Province House.

La présidente du Syndicat des enseignants, Liette Doucet, a parlé d'un sentiment de trahison ressenti par les enseignants à l'égard du gouvernement libéral de Stephen McNeil.

« Cette loi nous enlève le droit à un processus de négociation de convention collective juste en plus de nuire à notre pouvoir de défense des réformes nécessaires dont nos classes ont besoin », a-t-elle dit dans un communiqué lundi.

Un contrat de travail sera bel et bien imposé aux membres du Syndicat des enseignants de la Nouvelle-Écosse qui ont rejeté trois ententes de principe dans les 15 derniers mois.

Ce projet de loi était nécessaire, selon le premier ministre Stephen McNeil, pour mettre fin à la grève du zèle des enseignants qui avait été entreprise au début du mois de décembre.

Amendement mineur accepté

Le gouvernement McNeil a accepté de faire un amendement mineur au projet de loi.

Cet amendement prévoit qu’un arbitre tranchera lorsque les membres du futur Conseil pour l'amélioration des conditions en salle de classe n’arriveront pas à s’entendre.

Le gouvernement provincial a accepté de créer ce conseil composé de 14 membres pour lui faire des recommandations concrètes sur les façons d’améliorer les conditions de travail des enseignants ou les conditions dans les salles de classe.

Le recours à un arbitre en cas d’impasse au sein du conseil était prévu dans la dernière entente de principe conclue entre le gouvernement McNeil et le syndicat des enseignants, mais cette entente a été rejetée par les syndiqués.

Le gouvernement ressuscite cette disposition et double - à 500 000 $ - le coût des enjeux sur lesquels un arbitre pourra trancher.

Le gouvernement McNeil s’est aussi engagé à dépenser jusqu’à 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer les conditions dans les salles de classe. Ces conditions sont devenues exécrables, selon les enseignants, notamment en raison de la multiplication des élèves qui ont des troubles de comportement ou d’apprentissage.

L'opposition a retardé l'adoption du projet de loi

C’est le NPD qui avait proposé l’amendement concernant le conseil sur les conditions en salle de classe vendredi dernier. Son chef, Gary Burrill, qualifie le changement d’amélioration modeste tandis que le chef des progressistes-conservateurs, Jamie Baillie, conteste la création même du conseil : il n’arrivera à rien de bon, selon lui, puisque le lien de confiance entre le gouvernement et les enseignants est rompu.

Les partis d’opposition ont continué à prolonger les débats sur le projet de loi 75 avant son adoption mardi après-midi.

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