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Netflix : l’analyse des avantages gardée secrète

L'analyse des avantages économiques dont le Canada devrait bénéficier dans son entente avec Netflix demeure secrète, malgré les efforts du gouvernement Trudeau pour calmer la grogne. Une situation qui irrite de plus en plus l'opposition à Ottawa.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

Le Secrétariat de l’accès à l’information a refusé de rendre publique l’analyse de l’avantage net justifiant la décision du gouvernement qui a donné le feu vert à l’entente avec Netflix. L’entreprise s’est engagée à investir 500 millions de dollars sur cinq ans en production canadienne.

Dans sa réponse à la demande de Radio-Canada, le Secrétariat a invoqué la Loi sur Investissement Canada, le secret professionnel des avocats et le secret du cabinet.

L’entente avec Netflix « a été faite en vertu de la Loi sur l’investissement au Canada et le tout a été fait [pour] respecter les dispositions de la loi », a affirmé la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly.

Selon le gouvernement du Canada, la Loi sur Investissement Canada comporte des dispositions très strictes en matière de confidentialité et tous les renseignements reçus par Industrie Canada et par ses employés au sujet d'un investisseur ou d'une entreprise canadienne sont traités comme des renseignements privilégiés et confidentiels. Ces informations ne peuvent être communiquées qu’avec le consentement des parties visées par les renseignements.

« Quand on regarde la loi, on voit bien que ça doit être à l’avantage net des Canadiens », soutient-elle, en citant l’exemple du film Les affamés de Robin Aubert, dont les droits ont été achetés par Netflix. « Ce sont de bonnes nouvelles. C’est de l’argent qui va aller dans les poches de l’équipe, des machinistes, des scénaristes… » a-t-elle ajouté.

L’opposition à Ottawa déplore ce manque de transparence, d’autant que les libéraux avaient promis d’être un gouvernement beaucoup plus « ouvert ».

« Est-ce que [l’achat des droits du film de Robin Aubert] se serait passé de toute façon? Est-ce que c’est l’entente qui a permis ça ou Netflix aurait acheté ce film-là de toute façon? » s'est demandé la députée du Bloc québécois Monique Pauzé.

« 89 % des Québécois demandent à voir l’entente avec Netflix, selon un sondage Léger », a renchéri le député néo-démocrate Pierre Nantel, citant un sondage Léger-Québecor publié en décembre.

Tous ont fait mention du fait qu’un professeur de journalisme de l’UQAM, Jean-Hugues Roy, qui avait fait une demande d’accès à l’information visant l’entente et les échanges de courriels entre l’entreprise américaine et le gouvernement Trudeau, a reçu des documents caviardés à 90 %, soit 660 pages censurées sur 733 pages.

Des artistes, des gens d’affaires et des politiciens québécois, dont des ministres provinciaux, ont critiqué la décision du gouvernement de ne pas imposer de TPS à Netflix, ce qui selon eux crée une iniquité fiscale.

En décembre dernier, la ministre Joly affirmait que l'entente avec Netflix était une « transition ».

Lorsqu'il est appelé à déterminer si l'investissement est à l' « avantage net » du Canada, le ministre doit tenir compte des facteurs suivants :

  • l'effet de l'investissement sur le niveau et la nature de l'activité économique au Canada, notamment sur l'emploi, la transformation des ressources, l'utilisation de pièces et d'éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes;
  • l'étendue et l'importance de la participation de Canadiens dans l'entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le ou les secteurs industriels canadiens;
  • l'effet de l'investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada;
  • l'effet de l'investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada;
  • la compatibilité de l'investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle;
  • la contribution de l'investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

L'investisseur devrait traiter de chacun de ces facteurs et fournir la documentation et les données financières sur lesquelles il s'appuie lorsqu'il présente une demande d'examen.

Compte tenu de la nature de l'investissement et des circonstances qui l'entourent, certains des facteurs susmentionnés peuvent avoir une importance relative plus grande. Plus les projets et les engagements de l'investisseur portant sur ces facteurs sont précis, plus on peut s'attendre à l'obtention rapide d'une approbation.

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