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Neutralité religieuse : Agnès Maltais détaille les amendements du PQ

La porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de laïcité, Agnès Maltais, a dévoilé mardi la majorité des amendements qui seront proposés par son parti afin de modifier le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État.

Les revendications péquistes ne datent pas d'hier : voilà près d'un an, clame Mme Maltais, que les modifications souhaitées par le PQ ont été transmises au gouvernement libéral.

« Depuis, silence radio », a déploré la députée de Québec lors d'un point de presse donné à l'Assemblée nationale. Elle accuse ainsi le premier ministre Philippe Couillard et sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de tergiverser sans vouloir prendre de décisions.

Au dire de Mme Maltais, la ministre Vallée « a beaucoup tardé, sous prétexte de soumettre ses propositions d'amendement au caucus libéral avant de reprendre l'étude du projet de loi ».

Reprendre Bouchard-Taylor

Entre autres amendements suggérés l'an dernier, le PQ réclame de son côté l'inscription des principes de laïcité de l'État et de l'égalité hommes-femmes dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La formation souverainiste exige également l'interdiction du port de signes religieux pour les personnes en position d'autorité, ainsi qu'un devoir de réserve de la part des fonctionnaires.

Par ailleurs, le PQ propose de supprimer l'actuelle exception, inscrite dans le projet de loi, concernant l'interdiction du visage couvert dans la prestation et la réception des services publics.

On souhaite par ailleurs y adjoindre une interdiction du port du tchador dans la fonction publique québécoise. Cette proposition, a-t-on dit en conférence de presse, s'appuie directement sur un défunt projet de loi de l'ex-députée libérale Fatima Houda-Pépin.

Ce projet visait à interdire le port du tchador, du niqab et de la burka dans la fonction publique, ceux-ci étant considérés comme des « symboles d'oppression qui vont à l'encontre » de l'égalité hommes-femmes.

Finalement, Mme Maltais précise que son parti souhaite que l'État « reprenne le contrôle sur les demandes d'accommodement religieux », et « trace des balises afin que les pratiques en cette matière soient claires et uniformes partout dans les deux grands réseaux de services publics ».

La porte-parole du PQ en matière de laïcité a plusieurs fois fait référence à la commission Bouchard-Taylor. Celle-ci s'était penchée sur les questions d'accommodements raisonnables et de port de signes religieux dans l'espace public.

Cette commission, dont les travaux se sont déroulés en 2007, a produit un rapport l'année suivante sur le chemin à suivre afin de baliser ces questions délicates.

« Nous sommes dans l'esprit de la conciliation », a assuré Mme Maltais, en parlant du libellé des recommandations du rapport Bouchard-Taylor « qui font consensus », et qui se retrouvent dans les amendements péquistes.

L'objectif, précise la députée péquiste, est de « rassurer les libéraux quant à nos intentions ».

Échanges encourageants

L'étude du projet de loi sur la neutralité religieuse a repris mardi en commission parlementaire, après un report suivant l'attentat de Québec, au début de l'année.

Dans les corridors de l'Assemblée nationale, la ministre Vallée a soutenu que « les individus ont droit à la liberté de religion », et que son projet de loi 62 protège cette disposition enchâssée dans les chartes québécoise et canadienne des droits.

Du côté de la Coalition avenir Québec (CAQ), la présidente du caucus Nathalie Roy a réitéré le souhait de son parti d'interdire le port de signes religieux aux gens en position d'autorité et aux enseignants.

Lors d'un point de presse donné plus tard, la ministre de la Justice a affirmé que des progrès avaient été réalisés lors des premières heures de la reprise des travaux de la commission parlementaire.

« Il y a consensus » autour de certains principes de neutralité religieuse de l'État, a assuré Mme Vallée.

Celle-ci évoque la mise en place d'un cadre d'analyse des demandes d'accommodements pour des motifs religieux, mais aussi la nécessité d'offrir et de recevoir des services publics à visage découvert.

À ce sujet, le gouvernement libéral a d'ailleurs déposé quelques amendements modifiant son projet de loi 62. La nouvelle mouture inclut ainsi les municipalités dans les paliers gouvernementaux devant offrir les services publics à visage découvert.

Est-ce à dire que les sociétés de transport, qui relèvent des municipalités, devront faire appliquer ces mêmes principes? La ministre Vallée s'est cantonnée à affirmer que d'éventuelles demandes d'accommodement seraient examinées à la pièce.

Laïcité et neutralité religieuse

« [Les partis d'opposition] réclament tous l'adoption de la laïcité de l'État, mais chaque parti offre une définition différente du terme », a indiqué Mme Vallée, qui a répété à plusieurs reprises que le gouvernement libéral visait plutôt la « neutralité religieuse » de l'État.

« La neutralité », dit-elle, « est signe d'impartialité ». Pour Mme Vallée, cette neutralité s'apparente davantage au concept de « laïcité ouverte ».

Invitée à étayer ses propos, la ministre a parlé de la neutralité comme de la « séparation entre les institutions étatiques et la religion ».

Un projetd e loi adopté avant les élections

Plus tôt cette année, le premier ministre Philippe Couillard a assuré que le projet de loi sur la neutralité religieuse serait adopté avant les prochaines élections. Celles-ci sont prévues en 2018.

« Moi, j’ai dit plusieurs fois que, sur cette question d’encadrement des accommodements, on ne laissera pas de désert législatif à la fin de notre mandat », avait déclaré M. Couillard.

Les critiques envers le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l'État ne datent pas d'hier. Outre le PQ, la CAQ dénonçait déjà, en octobre 2016, « une coquille vide législative ».

Gérard Bouchard lui-même, coprésident de la commission qui portait son nom, a affirmé en novembre dernier que ledit projet de loi était voué à l'échec. Pour lui, le projet de loi « ne va rien régler du tout ».

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