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Nomination de Madeleine Meilleur : le Commissariat aux LO rejette les plaintes

Le Commissariat aux langues officielles ne donnera pas suite aux plaintes d'une citoyenne et d'un ancien député relativement au processus de nomination de Madeleine Meilleur au poste de Commissaire aux langues officielles.

Chantal Carey et Yvon Godin avaient chacun déposé une plainte sur le processus de nomination au poste.

Or, le commissariat affirme qu'après consultations, notamment avec les partis politiques à la Chambre des communes, la « plainte ne fera pas l'objet d'une enquête ». La décision a été rendue vendredi.

« L'obligation de consulter conformément à l'alinéa 58(4)c) de la Loi. L'obligation de consulter prévue au paragraphe 49(1) de la Loi peut être remplie à tout moment avant la nomination. La nomination n'a pas eu lieu », explique la commissaire adjointe aux langues officielles, Mary Donaghy, dans une lettre obtenue par Radio-Canada.

Le commissariat, qui a reçu une autre plainte à ce sujet, dit avoir analysé la situation et consulté toutes les parties touchées pour enfin décider de ne pas faire enquête.

Le Nouveau Parti démocratique est l'autre plaignant dans cette affaire. Rappelons que le 7 juin dernier, Madeleine Meilleur a retiré sa candidature à la suite de la controverse suscitée par sa nomination.

Pendant des semaines, Mme Meilleur a été sous les projecteurs en raison du processus qui a mené à sa nomination. Des groupes francophones et les partis d'opposition ont vertement critiqué le gouvernement pour avoir nommé une ancienne ministre libérale de l'Ontario à un poste d'agent du Parlement, dont la nature est impartiale.

Avec les informations de Catherine Lanthier et d'Antoine Trépanier

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