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Nomination des juges à la Cour suprême : l'Atlantique navigue en eaux troubles

Le nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême du Canada pourrait ébranler la convention qui veut qu'un des neuf juges soit des provinces atlantiques.

Ottawa a récemment annoncé qu'un comité consultatif indépendant et non partisan composé de sept membres recommanderait désormais les candidats parmi lesquels le premier ministre fera son choix.

Le juge en chef du Canada et les huit autres juges qui siègent à la Cour suprême doivent être choisis parmi les juges d'une cour supérieure provinciale ou parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d'une province ou d'un territoire. Ces derniers restent en poste jusqu'à la retraite ou à l'âge de 75 ans.

Le juge Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse occupe actuellement le siège traditionnellement réservé aux provinces de l'Atlantique. Il prendra sa retraite le 1er septembre et un nouveau juge doit donc être choisi pour le remplacer. Les juges et les avocats qui s'intéressent à cette fonction avaient jusqu'au 24 août pour soumettre leur candidature.

La pratique suivie jusqu'ici aurait voulu que le juge Thomas Cromwell soit remplacé par un candidat d'une des quatre provinces atlantiques, car la tradition veut que les neuf juges soient répartis équitablement entre les régions du pays: un siège pour l'Atlantique, trois pour le Québec, trois pour l'Ontario et deux pour l'Ouest.

Selon le Globe and Mail, aucun candidat de Terre-Neuve-et-Labrador ne répond aux nouveaux critères de bilinguisme. Il reste à savoir si certains des candidats des autres provinces de l'Atlantique y répondent.

Le comité consultatif indépendant n'est pas tenu de proposer un candidat des provinces de l'Atlantique. De plus, le premier ministre Justin Trudeau n'a pas indiqué s'il allait continuer à suivre la convention qui réservait une place à la plus haute cour du pays pour un représentant de l'Atlantique. Il a toutefois indiqué clairement que les prochains juges seraient bilingues.

Un changement de processus qui fait réagir en Atlantique

Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan, n'est pas prêt à se battre pour une représentation de l'Atlantique à tout prix. « Je suis prêt à encourager le gouvernement fédéral à garder l'importance de la représentation régionale. Demander, ça serait peut-être une autre chose. On est toujours en conversation avec nos collègues au fédéral », dit-il.

Selon Michel Doucet, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques, cette prise de position et celle des autres élus libéraux ne sont pas assez fermes.

Pour sa part, le député fédéral de Charlottetown Sean Casey est heureux du nouveau processus. « Je serais très fier qu'on choisisse un juge de l'Atlantique qui a gagné une compétition nationale. Ce n'est pas du tout décidé que le prochain juge ne sera pas quelqu'un des provinces de l'Atlantique. Ce qui est le plus important, c'est le mérite », a-t-il déclaré. « C'est important que notre Cour suprême ressemble au Canada. C'est une raison pour laquelle le premier ministre [estime que] la représentation régionale est importante, mais la diversité est aussi importante. »

Le professeur de droit de l'Université de Dalhousie Wayne MacKay dénonce toutefois le possible écart à la convention constitutionnelle.

« C'est une grande erreur de faire fi de la convention de longue date d'assurer une représentation régionale à la Cour suprême. Il s'agit d'une des institutions les plus influentes au pays en matière de droit, a déclaré Wayne MacKay. De n'y avoir aucun représentant de l'Atlantique serait contraire aux principes de base de la Confédération. »

La députée conservatrice fédérale de Milton en Ontario, Lisa Raitt, est originaire du Cap-Breton. Elle a dénoncé la situation, affirmant que la région était laissée pour compte.

Wayne MacKay affirme que si c'était la représentation d'une autre région du pays qui risquait de disparaître faute de candidats bilingues la situation serait toute autre. « Que serait la réaction en Ontario s'il n'avait pas de représentant [parmi les juges à la Cour suprême] ou un seul alors que le Québec en avait trois, a-t-il demandé. Je ne peux pas concevoir que le gouvernement fédéral fasse une telle chose, et s'il ne le faisait pas à l'Ontario pourquoi le ferait-il pour l'Atlantique, la Colombie-Britannique, l'Ouest ou ailleurs? »

D'après les informations recueillies par Jean-Luc Bouchard

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