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Nominations à la Cour suprême : Québec veut être entendu

Le premier ministre Philippe Couillard réclame pour le Québec « un rôle déterminant » dans le nouveau processus de nomination de juges de la Cour suprême du Canada, dont son homologue fédéral Justin Trudeau a dévoilé les premiers détails mardi. Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale, eux, jugent sa réponse trop timide.

Dans une lettre ouverte publiée mercredi dans Le Devoir, M. Couillard salue plusieurs des changements instaurés par Ottawa pour accroître l'indépendance et la transparence du processus, de même que l'exigence de bilinguisme pour tous les juges qui seront désormais nommés à la Cour suprême.

Il exprime aussi une certaine satisfaction devant le fait qu'un mécanisme différent sera élaboré pour nommer les trois juges issus du Québec. « Le premier ministre du Canada, en le prévoyant, reconnaît et réaffirme la distinction québécoise », écrit-il.

Néanmoins, il ne peut que constater qu'on ignore toujours dans quelle mesure et de quelle manière Québec sera consulté pour ce faire. « Le gouvernement du Québec devra avoir un rôle déterminant à jouer dans le processus consultatif, réclame M. Couillard. [...] Il en ira de même pour la sélection des membres du comité. »

« Ceci apparaît nécessaire pour que le mécanisme à élaborer assure, comme l'a récemment signalé la Cour suprême du Canada, une réponse adéquate à la particularité du droit civil, aux traditions juridiques et aux valeurs sociales distinctes du Québec », ajoute-t-il.

Le Parti québécois (PQ) revendique depuis belle lurette que la province soit partie prenante du processus. Il exige que le Québec ait un droit de veto sur la nomination de tout juge devant le représenter à la Cour suprême.

La position de la Coalition avenir Québec (CAQ) aussi était déjà connue. Le député Simon Jolin-Barrette a déposé en février dernier le projet de loi 591 voulant que Québec soumette au fédéral trois candidatures préalablement approuvées par l'Assemblée nationale quand vient le temps de nommer au plus haut tribunal du pays l'un des juges issus de la Belle Province.

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