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Office national de l'énergie : Ottawa met de la pression

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, accentue la pression en vue d'une reprise des audiences sur le projet de pipeline Énergie Est, suspendues après que des manifestants eurent dénoncé un manque de crédibilité du processus de consultations de l'Office national de l'énergie (ONE) en pleine salle d'audience.

Tout en réitérant que le gouvernement a entrepris la révision de la structure, du mandat et de la mission de l'ONE, le ministre a dit souhaiter un redémarrage rapide, laissant clairement entendre qu'il fallait rétablir la confiance. « Nous souhaitons que la situation qui a actuellement cours aux audiences publiques d'Énergie Est soit résolue immédiatement de façon à ce que les Canadiens puissent s'exprimer sur cet important enjeu national », a écrit le ministre Carr dans un communiqué.

L'ONE a indiqué mardi qu'il suspendait indéfiniment les audiences pour des raisons de logistique et de sécurité, tout en ajoutant qu'il devait prendre une décision concernant les deux requêtes déposées « demandant que des membres du comité se récusent et compte tenu du fait que l'Office a sollicité des commentaires par écrit sur toute cette question au plus tard le 7 septembre 2016 ». Par conséquent, a dit l'ONE, « le comité ne tiendra plus de séances tant qu'une décision n'aura pas été rendue à ce sujet ».

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a déclaré plus tôt cette semaine que les commissaires de l'ONE souffraient d'un problème de crédibilité et a réclamé la suspension de deux d'entre eux, Lyne Mercier et Jacques Gauthier. On leur reproche d'avoir rencontré Jean Charest alors que l'ancien politicien travaillait comme consultant pour le compte de TransCanada, l'entreprise qui veut faire approuver son projet d'oléoduc évalué à 15,7 milliards de dollars.

Un porte-parole pour Jim Carr a précisé à Radio-Canada que le ministre surveillera de près la décision de l'ONE concernant la récusation des commissaires, une décision qui pourrait encore prendre plusieurs jours.

L'attaché de presse du ministre ne veut pas confirmer si M. Carr interviendra personnellement dans le dossier advenant un refus des commissaires de se récuser et advenant une reprise des audiences avec la même formule.

Modernisation et refonte déjà en cours

Le communiqué du ministre Carr rappelle que le gouvernement procède présentement « à la modernisation de l'ONE pour rétablir la confiance du public envers l'organisme ». Cette révision inclurait une refonte du processus de participation du public à l'évaluation des grands projets. Le gouvernement libéral entend ainsi annuler plusieurs changements qu'avaient apportés les conservateurs aux lois touchant la protection environnementale.

M. Carr écrit qu'il souhaite rétablir un lien de confiance entre le public et l'ONE. « L'indépendance et la neutralité sont des principes fondamentaux pour l'ensemble des organismes réglementaires du Canada [...] », peut-on lire dans le communiqué.

Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé en juin dernier un examen « exhaustif » des processus environnementaux et réglementaires au pays, qui inclut notamment la modernisation de l'ONE. Un comité d'experts doit d'ailleurs être mis sur pied pour revoir le mandat, la structure et le rôle de cet organisme. Les conclusions doivent être soumises au gouvernement avant le 31 janvier 2017.

Toutefois, la refonte de l'ONE ne changera rien au processus actuellement entamé pour l'évaluation d'Énergie Est, car ce sont des règles intérimaires, annoncées en janvier dernier, qui seront en vigueur. Ces règles imposent quelques nouvelles conditions aux constructeurs, dont une consultation plus rigoureuse auprès des peuples autochtones et des Canadiens.

« Tout doit être revu »

C'est pourquoi André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), l'organisme qui a soumis une requête officielle pour exiger la récusation des commissaires Mercier et Gauthier, croit que l'ONE devrait attendre la refonte promise par le gouvernement avant de procéder aux audiences du projet Énergie Est.

« Il faut faire beaucoup plus que de reconnaître qu'il y a un problème. Ce que le ministre propose [aujourd'hui] ne se rend pas assez loin », a dit M. Bélisle en entrevue à l'émission 24/60.

André Bélisle estime que la mission actuelle de l'ONE est teintée par les décisions de l'ancien gouvernement de Stephen Harper. « Il faut une évaluation environnementale et sociale, mais on ne le fait pas parce que Stephen Harper a éliminé ces préoccupations [en modifiant la règlementation]. Mais les Québécois n'ont pas oublié ces préoccupations », a ajouté M. Bélisle.

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