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Opposition à Trans Mountain : peu d'outils juridiques pour la C.-B., dit un expert

Un nouveau gouvernement en Colombie-Britannique appuyé par une alliance NPD-verts aurait peu d'outils juridiques pour arrêter l'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, malgré son intention de le faire.

Un texte de Nahila Bendali

La première ministre albertaine Rachel Notley a été très claire : le pipeline Trans Mountain, d’Edmonton à Burnaby, sera construit. Le premier ministre du Canada Justin Trudeau est également resté sur sa position d’appuyer l’expansion du pipeline. Le président de Kinder Morgan Canada a pour sa part indiqué par communiqué que l'entreprise planifie toujours de commencer la construction en septembre 2017.

Depuis l’annonce d’une entente entre le Parti vert et le Nouveau Parti démocratique, la question de l’avenir du projet Trans Mountain revient dans l’actualité. Les chefs de ces deux partis sont sans équivoque : ils ne veulent pas du pipeline.

Qui aura le dernier mot?

Le pipeline tombe sous compétence fédérale, et c’est donc Ottawa qui peut prendre une décision, rappelle Hugo Tremblay, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialiste dans le domaine des ressources naturelles et du droit de l'environnement. Légalement, la province a peu de moyens d’arrêter la construction de ce pipeline, selon l'expert.

Il ajoute que Kinder Morgan a déjà l’approbation fédérale et que la jurisprudence des cours indique clairement que c’est le gouvernement fédéral qui régit ces projets interprovinciaux.

Hugo Tremblay souligne que cette « doctrine des cours », qui tend vers une prépondérance des pouvoirs vers le fédéral, met en danger l’environnement, en empêchant la prise en compte des réalités locales.

La province a toutefois certains pouvoirs en matière d’environnement, rappelle Hugo Tremblay. « La province peut imposer certaines conditions », dit-il, et c’est d’ailleurs ce qu’elle a fait en janvier dernier, lorsque l’administration Clark a octroyé le certificat d’évaluation environnementale à Kinder Morgan. Une possibilité pour mettre des bâtons dans les roues de Kinder Morgan serait une révision du processus de délivrance de ce certificat, mais le professeur voit difficilement comment cela pourrait être le cas pour l’instant.

La province pourrait rendre plus difficiles certains permis de construction de routes, d’utilisation de matériaux lourds ou d’amarrage, mais cela ne veut pas dire que le projet serait avorté.

S’allier avec les Premières Nations?

En conférence de presse mardi, le chef du Parti vert Andrew Weaver a fait allusion à l’article 35 de la Constitution canadienne, qui réfère aux droits des Premières Nations et au devoir de les consulter, pour arrêter Trans Mountain. « C’est l’épée de Damoclès qui pèse sur le projet », croit Hugo Tremblay. Il précise que le gouvernement provincial ne peut pas invoquer lui-même cette provision constitutionnelle, mais pourrait faciliter les recours des Premières Nations.

Hugo Tremblay croit qu’un autre levier de pouvoir pourrait changer la donne : l’opinion publique. Il cite en exemple le gaz de schiste au Québec, qui s’est heurté à une forte opposition de la population. « Il faudrait un engagement de très haut niveau » pour espérer un réel changement, constate-t-il cependant.

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