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Ottawa a autorisé l'utilisation de dispositifs d'espionnage des communications

Le ministère de la Sécurité publique du Canada a maintes fois autorisé l'utilisation par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de dispositifs pour espionner les communications des Canadiens, révèlent des documents obtenus par CBC.

Ceux-ci sont lourdement caviardés et ne permettent pas d'identifier les fabricants ou les dispositifs en question.

On y apprend ainsi que le ministère a approuvé des demandes de la GRC, du SCRS et du ministère de la Défense nationale pour qu'ils accordent plus d'une douzaine de licences à une société anonyme afin de posséder, fabriquer ou vendre des dispositifs « utilisés principalement pour l'interception des communications ».

Les licences, d'une durée d'un et deux ans, ont été émises à partir de 2015 et, dans certains cas, s'étendent jusqu'en 2018.

Elles ont été accordées en vertu de l'article 191 du Code criminel, qui interdit l'utilisation de technologie pour l'interception clandestine de communications privées, à moins que l'autorisation soit donnée par le ministère de la Sécurité publique.

La GRC a refusé de divulguer la nature de ces licences. Le SCRS n'a pas voulu commenter la nouvelle.

StingRay, un dispositif contesté

Il n'y a pas de politique claire sur la façon dont la police utilise la technologie à des fins de surveillance, ce que dénoncent des défenseurs de la vie privée.

Le mois dernier, la police de Vancouver a admis avoir utilisé le système de surveillance téléphonique StingRay, un appareil de la taille d'une petite valise dont se servent les agences de renseignement du monde entier.

Ce dispositif contesté dupe les téléphones cellulaires à proximité en envoyant des signaux semblables à ceux des tours cellulaires. Une fois connecté, un utilisateur de StingRay peut amasser de l'information transmise par le téléphone, comme son emplacement ou ses messages textes.

StingRay est utilisé également par la GRC pour ses enquêtes, ont révélé récemment des dossiers de tribunaux dans l'affaire Salvatore Montagna. Pour mener son enquête, la GRC avait intercepté des dizaines d'appels des accusés impliqués dans le meurtre de ce mafioso, près de Montréal.

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