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Ottawa demande aux tribunaux de rejeter un recours de 1,3 milliard de dollars pour « génocide culturel »

À Toronto, les avocats du gouvernement fédéral demandent à la cour supérieure de l'Ontario de rejeter un recours collectif déposé contre lui pour vol d'identité culturelle. Quelque 16 000 Autochtones mis en adoption en Ontario de 1965 à 1984 poursuivent Ottawa pour 1,3 milliard de dollars après avoir été confiés à des familles blanches.

L'avocat Owen Young affirme que le gouvernement fédéral n'est pas responsable des sévices que des milliers d'enfants autochtones ont vécus après avoir été arrachés à leurs communautés et adoptés par des familles blanches.

Durant les années 1960, 1970 et au début des années 1980 environ 20 000 enfants autochtones ont été retirés de leur famille et placés en adoption dans des familles non autochtones ailleurs au Canada, aux États-Unis et aussi loin qu'en Europe.

La cour supérieure avait accepté en 2009 d'entendre le recours de Marcia Brown-Martel au nom de milliers d'enfants qui ont été enlevés dans ce groupe appelé la « Rafle des années 60 ». Les plaignants réclament un dédommagement approximatif de 85 000 $ pour chaque enfant déraciné.

Les survivants autochtones accusent le Canada d'avoir effacé de la mémoire collective les traditions de leurs parents. Leurs avocats parlent même d'un génocide culturel, parce qu'on a dérobé l'identité de leurs clients en toute connaissance de cause.

Dans un mémoire déposé à la Cour supérieure de l'Ontario, la procureure générale Jody Wilson-Raybould admet que les enfants autochtones qui ont été placés dans des familles blanches n'ont pas eu l'occasion de maintenir des liens avec leur famille, leur langue et leur culture. Elle convient aussi que de nombreux enfants ont subi des « séquelles psychologiques ou d'autres formes de préjudices personnels ».

Me Owen Young affirme néanmoins que les autorités de l'époque avaient le devoir de protéger des enfants qui étaient négligés dans les réserves. « Elles ont donc agi dans leur meilleur intérêt », selon lui. L'avocat du gouvernement reconnaît effectivement que leur adoption ne leur a pas permis de préserver leur langue et leur culture.

Le gouvernement fédéral n'avait toutefois pas l'obligation légale de s'assurer, selon lui, qu'ils conserveraient leur héritage. « Et même s'il avait eu l'obligation de le faire, le concept d'identité culturelle est trop flou pour que le gouvernement fédéral ait pu faire appliquer une telle loi à ce sujet », soutient Me Young.

L'avocat avance que les choses seraient fort différentes aujourd'hui, mais qu'il n'existe aucun motif légal pour comparer et appliquer avec du recul la loi actuelle à une approche en vigueur il y a 50  ans et que l'on croyait bonne. Il argumente enfin que c'est l'Ontario, et non le fédéral, qui était chargé d'offrir des services à ces enfants, en particulier à ceux qui affichaient des séquelles psychologiques après leur déracinement.

Droit de réplique

L'avocat des plaignants, Jeffery Wilson, aura droit de répliquer aux arguments de Me Young vendredi matin. Mais sa cliente, la demanderesse Marcia Brown-Martel, accuse d'ores et déjà Ottawa de passer délibérément à côté du point essentiel. « Pendant la période visée par le recours collectif, le Canada avait pleine conscience de la frustration, de la colère, de la déception et des inquiétudes liées aux effets causés par ces placements », affirme-t-elle dans son mémoire réponse.

Elle ajoute que le nœud du problème, c'est que le gouvernement a fait fi de son devoir de consulter les conseils de bande avant de placer les enfants dans de nouvelles familles et n'a pas assuré de suivi auprès des enfants après leur retrait.

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