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Ottawa devra défendre sa méthode de calcul des francophones minoritaires

La cause portant sur la façon dont le gouvernement fédéral comptabilise les francophones en milieu minoritaire sera plaidée devant la Cour fédérale à Winnipeg le 10 avril 2017, pendant trois jours.

La Société franco-manitobaine (SFM) estime que la méthode de calcul du Règlement sur les langues officielles en milieu minoritaire est erronée et souhaite l'élargissement des critères d'inclusion.

Selon un communiqué de l'organisme, la SFM a intenté sa cause auprès de la Cour fédérale parce qu'elle s'interroge à savoir si « l'approche retenue par le Règlement est compatible avec la Loi sur les langues officielles (LLO) ainsi que les articles 16 et 20 de la Charte [canadienne des droits et libertés] ».

La SFM veut que la formule soit adaptée pour inclure les immigrants francophones, les familles exogames et les personnes issues des écoles d'immersion.

« Nous pensons que notre cas est fort et bien monté et que tous les experts que nous avons été chercher vont vraiment aider à alimenter le plaidoyer qu'on va faire devant la cour, explique le directeur général de la SFM, Daniel Boucher. Nous sommes très satisfaits et contents, nous arrivons finalement à un aboutissement. »

Selon l'organisme franco-manitobain, ce changement permettrait d'augmenter le bassin de francophones recensés pour ainsi accroître l'offre de services en français dans les institutions fédérales comme les bureaux de poste ou les aéroports.

Une loi provinciale plus englobante...

En juin dernier, le gouvernement du Manitoba a protégé par une loi les services en français et a établi une définition formelle de « francophonie manitobaine » qui s'étend au-delà des personnes de langue maternelle française pour inclure toute personne qui se sert du français dans sa vie quotidienne.

... un projet de loi sénatorial aux mêmes visées

Un projet de loi semblable, présenté au Sénat par l'ancienne sénatrice franco-manitobaine Maria Chaput, est toujours à l'étude. Le projet de loi S-210 cherche à modifier la Loi sur les langues officielles afin d'élargir la définition officielle de la francophonie.

 

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