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Ottawa mis en demeure sur la vente de blindés à l'Arabie saoudite

Un groupe d'étudiants en droit de l'Université de Montréal et leur professeur, Daniel Turp, menacent de s'en remettre aux tribunaux si le gouvernement canadien donne le feu vert à la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite.

Ce groupe, appelé Opération « Droits blindés », vient de faire parvenir une lettre au ministre des Affaires étrangères du Canada, Stéphane Dion, dans laquelle il lui demande de « confirmer qu'aucune licence d'exportation ne sera délivrée par le gouvernement du Canada pour la vente de véhicules blindés légers fabriqués par l'entreprise ontarienne General Dynamics Land Systems, à l'Arabie saoudite ».

L'Opération « Droits blindés » demande au gouvernement de répondre d'ici 14 jours, faute de quoi ses membres présenteront devant la Cour fédérale du Canada un avis de demande de contrôle judiciaire.

Des lignes directrices qui prévoient un contrôle rigoureux

Dans leur démarche, les membres de l'Opération « Droits blindés » s'appuient sur les lignes directrices adoptées par le gouvernement fédéral en 1986 qui prévoient que doit être exercé un « contrôle rigoureux sur les exportations de matériel et de technologie militaire à destination [...] des pays où les droits des citoyens font l'objet de violations sérieuses et répétées de la part du gouvernement, à moins qu'il ne puisse être démontré qu'il n'y a aucun risque raisonnable que le matériel soit utilisé contre la population civile ».

Aux yeux des membres du groupe, il existe ainsi « un risque plus que raisonnable que les véhicules blindés légers fabriqués par General Dynamics Land Systems Canada servent, s'ils sont livrés à l'armée saoudienne, à commettre de multiples violations des droits de la personne ».

D'une durée de 14 ans, le contrat liant General Dynamics Land Systems à l'Arabie saoudite est évalué à 15 milliards de dollars. L'annonce de ce contrat avait été saluée par le ministre du Commerce international de l'époque, Ed Fast, il y a deux ans.

Trudeau et Dion en faveur du contrat

En campagne électorale, Justin Trudeau avait annoncé qu'il n'allait pas suspendre la vente de véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite. De passage à l'émission Tout le monde en parle à l'automne 2015, Justin Trudeau avait même minimisé la portée de ce contrat, qui ne portait pas sur « des armes, mais des jeeps » selon lui.

Le 5 janvier dernier, le ministre Dion, en entrevue à Radio-Canada, avait défendu l'approche du Canada à l'égard de l'Arabie saoudite alors que ce pays avait, quelques jours auparavant, exécuté 47 personnes par décapitation. Des gestes condamnés sans équivoque par le Canada mais en dépit desquels Stéphane Dion avait néanmoins affirmé qu'on « progresse mieux par une politique d'engagement que par une politique de retrait ».

Suivant ce raisonnement, le ministre des Affaires étrangères avait déclaré, au sujet du contrat de la vente de blindés légers : « On a pris l'engagement qu'on respecterait le contrat et on va respecter cet engagement ».

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