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Ottawa pourrait utiliser les avoirs des dirigeants corrompus pour aider les migrants

Le gouvernement fédéral pourrait envisager de confisquer les avoirs gelés au pays pour aider les réfugiés. Cette proposition, qui n'en est qu'à ses balbutiements, provient du Conseil mondial pour les réfugiés, un organisme financé par Ottawa et installé en Ontario.

Si les recommandations finales, plus complètes, seront publiées seulement plus tard cette année, le conseil présidé par Lloyd Axworthy, qui était ministre fédéral sous Jean Chrétien, a déjà évoqué l'idée auprès de responsables gouvernementaux, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Une lettre envoyée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould propose de déposer un projet de loi établissant un processus judiciaire relativement à des requêtes visant à saisir et à « réattribuer » des fonds pour aider les migrants.

« De tels avoirs sont souvent transférés au Canada (ou ailleurs) par des dirigeants corrompus ou par leurs associés », mentionne la lettre.

Le conseil suggère que les tribunaux canadiens disposent des pouvoirs leur permettant de saisir ces avoirs et d'autoriser des paiements aux pays d'origine (si le gouvernement est « responsable et honnête »), au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou à une organisation non gouvernementale.

« Le processus pourrait aussi inclure un mécanisme de responsabilité, avec reddition de comptes auprès des tribunaux en ce qui concerne l'utilisation des fonds », peut-on encore lire dans la lettre.

« On ne manque pas de mauvais dirigeants »

Le gouvernement fédéral dispose déjà du pouvoir de geler des avoirs à l'aide de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, une version de la loi américaine appelée Loi Magnitski.

La loi cible les avoirs des dirigeants corrompus « qui ont effrontément violé les droits de la personne reconnus à l'échelle internationale ».

Pour Fen Hampson, directeur du Conseil mondial pour les réfugiés, la proposition représenterait une étape supplémentaire.

« Nous cherchons des façons de rendre les mauvais gouvernements plus responsables », a-t-il confié à CBC News.

Le conseil a rencontré des responsables des ministères fédéraux de l'Immigration et des Affaires étrangères.

« Avec de la chance, les bonnes idées se vendront d'elles-mêmes, mais il revient au gouvernement de décider s'il y décèlera une occasion d'occuper un rôle de leader sur la scène internationale », a indiqué M. Hampson.

Adam Austen, porte-parole de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, a indiqué par courriel que le ministère « suivait de près le travail du conseil et [qu'il attend] ses recommandations dans le cadre de la publication de son rapport ».

Le conseil a été créé pour trouver d'autres solutions à la crise mondiale des migrants.

« Nous finançons le système des réfugiés comme s'il s'agissait d'une activité caritative. Les donateurs présentent des engagements, mais ceux-ci ne sont pas toujours respectés », a souligné M. Hampson.

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