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Ottawa s'apprête à revoir son processus d'évaluation environnementale

Le gouvernement Trudeau présentera cette semaine un projet de loi pour revoir la façon dont le gouvernement fédéral procède aux évaluations environnementales des grands projets énergétiques, notamment les pipelines.

Un texte d’Elizabeth Thompson, CBC News

Au lieu de trois organismes distincts chargés d'examiner un projet, on s’attend à ce que le gouvernement crée un seul organisme. Celui-ci pourra évaluer les impacts environnementaux et économiques d'un projet, ainsi que les impacts sociaux et les conséquences sur la santé.

Cet organisme coordonnerait également les consultations avec les peuples autochtones.

La ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, doit déposer, dans les prochains jours, un projet de loi visant à créer deux nouvelles lois, la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, ainsi qu’à modifier la Loi sur la protection de la navigation.

Pas une surprise

La refonte de l'Office national de l'énergie et la révision du processus d'évaluation environnementale étaient une priorité pour le gouvernement Trudeau dès le début de son mandat.

Justin Trudeau a appelé Catherine McKenna et Jim Carr (Ressources naturelles), lors de l’assermentation des ministres libéraux en novembre 2015, à « revoir les processus d'évaluation environnementale du Canada afin de regagner la confiance du public » et à mettre en place de nouveaux processus équitables.

M. Carr avait également obtenu le mandat de remanier l'Office national de l'énergie (ONE).

« Modernisez l'Office national de l'énergie pour veiller à ce que sa composition reflète les points de vue régionaux et qu'il dispose d'une expertise suffisante dans des domaines comme la science de l'environnement, le développement communautaire et les connaissances traditionnelles autochtones », était-il écrit dans sa lettre de mandat.

« Lisez le document de travail »

Un document de travail publié en juin dernier par Ottawa donne des indications sur ce que contiendra le projet de loi de la ministre McKenna.

Actuellement, trois organismes distincts et dotés de leurs propres règles sont responsables des évaluations environnementales : l'Office national de l'énergie (ONE), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

L'une des principales mesures préconisées dans le document de travail consiste à confier à un seul organisme l'examen des projets désignés par le gouvernement fédéral.

Le document de travail recommande également que dans le cas des « grands projets de transport de l’énergie [et des] projets de pétrole et de gaz extracôtiers et nucléaires », la nouvelle agence et les agences qui réglementeront les projets au cours de leur cycle de vie réalisent des évaluations d'impact conjointes dans le cadre d'un « processus d'examen unique et intégré ».

L'ONE, la CCSN et l’ACEE existeraient donc toujours, mais se concentreraient davantage sur la réglementation des projets au cours de leur durée de vie.

La feuille de route esquissée par le gouvernement prévoit également une première phase de planification des projets et des consultations préliminaires avec les peuples autochtones.

Les Canadiens obtiendront plus de détails lorsque le gouvernement déposera son projet de loi plus tard cette semaine.

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