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Ottawa vend-il ses bâtiments sans respecter la loi, s’interroge une sénatrice

Le gouvernement fédéral aurait dû consulter les francophones du Manitoba avant de mettre en vente le bâtiment de Santé Canada dans le quartier de Sage Creek à Winnipeg, selon la sénatrice manitobaine Raymonde Gagné.

Un texte de Gavin Boutroy

La propriété située au 510, boulevard Lagimodière, près de la Monnaie royale canadienne, est affichée à un prix de 9 millions de dollars.

L’absence de consultation pique la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM), qui cherche justement un terrain pour construire une école française dans le quartier.

Or, selon la sénatrice Raymonde Gagné, « il y a une obligation, là, de consulter » de la part du gouvernement.

Elle rappelle qu'une directive datant de 2006 exige « une évaluation exhaustive des intérêts du gouvernement fédéral et des autres intervenants (incluant ceux des communautés en situation de langue officielle minoritaire) » avant qu’un bien immobilier du gouvernement soit mis en vente.

Les écoles de la DSFM dans les environs sont pleines à craquer, selon le directeur général de la DSFM, Alain Laberge.

« C’est des situations qui se présentent un peu partout au pays. Il y a déjà eu des situations au Nouveau-Brunswick, il y en a eu une en Colombie-Britannique, et maintenant celle du Manitoba. Je pense qu’il y a possiblement un problème systémique », déclare la sénatrice.

Le 2 janvier, Mme Gagné a envoyé une lettre à la ministre fédérale des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough, pour lui demander d’intervenir. La sénatrice veut que la ministre rappelle aux fonctionnaires de respecter une directive qui engage le fédéral à consulter les peuples autochtones et les communautés de langues officielles, avant de mettre un bien immobilier en vente. Elle n’a toujours pas reçu de réponse.

Le 17 avril, Raymonde Gagné a questionné la ministre à ce sujet alors qu'elle comparaissait devant le Sénat. Mme Qualtrough a répondu qu’elle ignorait les détails de la vente de cette propriété à Winnipeg, mais qu’elle pouvait les obtenir pour la sénatrice.

Un cas semblable à Vancouver

En 2017, le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique réclamait que le fédéral lui réserve deux terrains de deux hectares dans l'ouest de Vancouver pour construire de nouvelles écoles. Selon le CSF, le gouvernement ne respectait pas la Loi sur les langues officielles en ne favorisant pas le transfert d'une partie de ses terrains.

« La ministre avait mentionné que l’enjeu qui s’était présenté à Vancouver avait donné l’occasion au gouvernement de rappeler à toutes les institutions fédérales qu’elles doivent se conformer à la directive sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires », indique Mme Gagné.

Mais la sénatrice soutient que malgré le « rappel » de Mme Qualtrough, des situations similaires continuent à se reproduire. Elle voudrait que le gouvernement publie un règlement pour clarifier et affirmer une fois pour toutes les devoirs des fonctionnaires.

La DSFM « perd » des élèves à Sage Creek

Alain Laberge explique qu’une école à Sage Creek est un besoin pressant, que la division pousse depuis 2014.

« Nous regardons notre école la plus proche qui est l’école Lacerte. Elle est pleine à capacité présentement, le Centre scolaire Léo-Rémillard est plein à capacité et on a même trois [salles de classe] portatives », lance-t-il.

« Nous avons plus de 125 élèves francophones, d’après Statistique Canada, qui habitent Sage Creek, et on n'en a même pas la moitié qui vont à Lacerte, alors on perd la moitié de ces élèves-là au profit d’une école d’immersion, d’une école anglaise », poursuit-il.

Cela va à l’encontre du chapitre sept de la Loi sur les langues officielles, qui stipule que le fédéral « s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement », rappelle Alain Laberge.

Pour sa part, Mme Gagné affirme qu’elle continuera à « talonner » la ministre Carla Qualtrough.

Le Commissariat aux langues officielles a confirmé qu’il enquêtait sur une plainte au sujet de la vente du bâtiment au 510 boulevard Lagimodière.

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