Le gouvernement fédéral a déposé lundi un projet de loi pour interdire l'abandon de bateaux sur le littoral canadien.

Le projet de loi C-64, ou la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, donne aussi plus de pouvoirs à Ottawa pour sévir contre les propriétaires de ces bateaux.

Selon le projet de loi, les personnes qui abandonnent un bateau sont passibles d'une amende pouvant atteindre 300 000 $ et d'une peine de six mois de prison. Pour les entreprises, les amendes pourront atteindre six millions de dollars.

« À l’heure actuelle, les propriétaires qui abandonnent leur bateau ne sont assujettis à aucune sanction. Certains y voient une option à faible risque et à faible coût. Il faut que cela cesse », a déclaré le ministre des Transports, Marc Garneau, lors de la présentation du projet de loi.

« Les épaves et bateaux abandonnés [...] peuvent comporter un risque pour la navigation, représenter un danger pour l’écosystème et gâcher le paysage », a expliqué le ministre.

Convention de Nairobi

La loi, qui avait été promise dans le cadre du Plan de protection des océans du fédéral, enchâsse dans la législation canadienne des mesures contenues dans la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, signée en 2007. Il s’agit d’une entente internationale établissant des règles uniformes pour l’enlèvement de vaisseaux abandonnés des eaux internationales.

En plus de rendre illégal l’abandon de bateaux, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux forcerait les propriétaires de navires de grande dimension à avoir des assurances qui couvrent le coût de l’enlèvement de leur bateau. La mesure législative permettrait également au ministère d’ordonner le déplacement ou la destruction d’une épave s’il le juge nécessaire.

Pour les bateaux déjà abandonnés, la situation est différente. Le fédéral indique que les propriétaires de vaisseaux déjà abandonnés n’auront pas à subir de pénalité ou à payer une amende. Dans certains cas, il est même impossible de déterminer le propriétaire d’un navire.

Ottawa travaille d’ailleurs de près avec les provinces et territoires afin d’établir de meilleures règles pour identifier les bateaux. Le gouvernement va aussi créer une liste de tous les bateaux déjà abandonnés, afin de tous les enlever le plus rapidement possible.

Une avancée pour des communautés

Une députée du Nouveau Parti démocratique en Colombie-Britannique, Sheila Malcolmson, estime que le projet de loi C-64 est une avancée majeure pour les communautés côtières. Elle veut toutefois prendre le temps de l’analyser dans son entièreté pour en trouver les faiblesses.

Marc Garneau s’est engagé à travailler avec les provinces pour adopter de meilleurs systèmes d’enregistrement pour les bateaux de plaisance. Ottawa lancera aussi une étude sur les failles dans le système fédéral d’enregistrement des vaisseaux commerciaux.

Sheila Malcolmson affirme que le système actuel est tellement désuet que n’importe qui peut abandonner un navire sans se faire retracer.

De nombreux bateaux abandonnés

Des centaines de bateaux abandonnés enlaidissent les communautés côtières aux quatre coins du pays. La Nouvelle-Écosse n’est pas en reste.

Le gouvernement provincial a dû payer 20 millions de dollars pour l’enlèvement du MV Miner. Le vraquier s’est échoué en septembre 2011 près des côtes de l’île Scatarie, au Cap-Breton, pendant qu’il se faisait remorquer de Montréal jusqu’en Turquie pour y être démantelé. Il n’a finalement été enlevé qu’en 2015.

Plus récemment, le Farley Mowat a pollué le port de Shelburne pendant des années. La Garde côtière a saisi le navire qui appartenait au groupe environnementaliste Sea Shepherd Conservation Society, en 2008. Les autorités n'ont pu le retirer du quai de Shelburne en toute sécurité qu'en juillet 2017. Il rouillait dans le port de la municipalité depuis septembre 2013.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine