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Paradise Papers : Stephen Bronfman se défend d'avoir mal agi

Le chef du financement du Parti libéral du Canada (PLC), Stephen Bronfman, éclaboussé par les révélations des Paradise Papers, dit ne pas avoir financé ou utilisé des fiducies dans des paradis fiscaux.

Stephen Bronfman et l'ex-sénateur libéral Leo Kolber sont identifiés dans les Paradise Papers en lien avec leur rôle dans une fiducie de plus de 60 millions de dollars américains aux îles Caïmans. Leurs activités dans des paradis fiscaux ont été révélées dimanche par le Consortium international des journalistes d'enquête (ICIJ) et ses partenaires, dont fait partie Radio-Canada.

Selon les documents retrouvés dans la fuite d'informations, Stephen Bronfman, son père Charles et leurs fiducies américaines ont transféré plus de 34 millions de dollars américains à la fiducie Kolber au fil des ans. Ces versements se faisaient sous forme de prêts, remboursés par la suite.

Le nom de Stephen Bronfman, et celui de sa société d’investissement Claridge, apparaissent à de nombreuses reprises dans les Paradise Papers, notamment en lien avec un prêt de 4 millions, transféré en 2004 à la fiducie Kolber.

Le chef du financement des libéraux affirme , par voir de communiqué, n'avoir consenti un seul prêt à la fiducie Kolber en son nom personnel, « il y a plus d'un quart de siècle », et que celui-ci « a été remboursé dans un délai de 5 mois ». Stephen Bronfman assure avoir respecté les « exigences légales et fiscales ».

Stephen Bronfman et Leo Kolber ont décliné les demandes d’entrevues de Radio-Canada. L’avocat représentant les Bronfman et Kolber, William Brock, dit que ses clients ont toujours agi correctement et de façon éthique, en suivant les lois en vigueur.

« Toute suggestion de fausse documentation, de fraude, de conduite “déguisée”, d’évasion fiscale ou autre conduite du genre est fausse », a-t-il indiqué. « Aucune des transactions et aucune des entités en question n’ont été mises sur pied pour faire de l’évasion ou de l’évitement fiscal. »

Dans un courriel transmis vendredi à Radio-Canada, un porte-parole du PLC, Braeden Caley, s’est contenté de faire valoir que Stephen Bronfman agit comme « bénévole », et qu’il n’est pas impliqué dans des décisions politiques.

Réaction de Trudeau attendue

Le premier ministre et chef du Parti libéral Justin Trudeau n’a pas encore réagi.

Les révélations donnent cependant de nouvelles munitions à l'opposition, qui ne manquera pas d'en faire mention cet après-midi, lors de la période de questions à la Chambre des communes. Il s'agira de la seule occasion cette semaine de questionner le premier ministre à ce sujet, puisqu'il s'envole en fin de journée pour une visite officielle de sept jours au Vietnam.

« Alors que Justin Trudeau a passé l'été à traiter les entrepreneurs locaux de fraudeurs, ce sont ses plus proches alliés, au sein même du Parti libéral du Canada, qui évitaient de payer leurs impôts ici au Canada », a réagi dimanche soir le chef conservateur Andrew Scheer, dans un message publié sur les réseaux sociaux, en faisant référence au projet de réforme fiscale du ministre des Finances Bill Morneau.

« Au lieu de s'attaquer aux stratagèmes d'évitement fiscal utilisés par ses amis fortunés, Justin Trudeau vous fait payer la facture », a-t-il ajouté. « Les amis de Justin Trudeau, des libéraux bien placés, s'en tirent en payant moins et vous devez payer davantage. Il n'y a rien de juste là-dedans. »

« Ça montre un niveau d’hypocrisie qu’on n'a presque jamais vu en politique », a déclaré le député conservateur Pierre Poilièvre à Radio-Canada, en dénonçant « un gouvernement qui parle chaque jour d’un système de taxes plus juste pour la classe moyenne, mais qui ne fait rien pour cibler les gens qui cachent leurs biens et leurs avoirs dans les paradis fiscaux. »

« Au bout du compte, on voit que des gens qui les appuient fortement sont ceux qui ne paient pas leur juste part », a pour sa part commenté le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, Guy Caron, ajoutant que « ce gouvernement aura un examen de conscience à faire ».

Des particuliers et des compagnies aussi dans les paradis fiscaux

Outre Stephen Bronfman et Leo Kolber, les noms de 2700 Canadiens, 560 compagnies, 14 fiducies et 2 fondations apparaissent dans les documents du cabinet d’avocats Appleby, spécialisé dans la création de sociétés dans les paradis fiscaux, qui ont été obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, avant d’être partagés avec l’ICIJ.

Les noms des anciens premiers ministres canadiens Brian Mulroney, Jean Chrétien et Paul Martin apparaissent également dans des documents, tout comme ceux de grandes sociétés canadiennes, dont Hydro-Québec, le Canadien de Montréal, Suncor, Loblaw, et Glencore.

Le fisc canadien à l'affût

Par ailleurs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) va étudier la situation des Canadiens et des compagnies, fondations, ou fiducies identifiés dans les Paradise Papers.

« L'ARC examine les liens avec des entités canadiennes et prendra les mesures appropriées en ce qui concerne les Paradise Papers‎ », a fait savoir dimanche John Power, porte-parole de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.

Interrogée en matinée, la ministre Lebouthillier a convenu que la population avait le droit d'être « préoccupée » et « offusquée ».

Sachant que de nouvelles informations étaient sur le point d'émerger, l'Agence avait publié un premier communiqué, vendredi, sur les progrès effectués depuis les Panama Papers pour « lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal ».

L'Agence du revenu du Canada a notamment :

  • imposé plus de 44 millions de dollars en pénalités à des conseillers fiscaux;
  • amorcé la vérification de 123 dossiers reliés aux Panama Papers, dont certains ont mené à des enquêtes criminelles;
  • mis en place une équipe à temps plein pour s’attaquer au problème.

Un investissement de 1 milliard de dollars pour s'attaquer au problème lui a, selon elle, déjà permis de récupérer 25 milliards à la suite de vérifications au cours des deux dernières années. Les deux tiers de cette somme provenaient « de grandes entreprises internationales et d’activités de planification fiscale abusive ».

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