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Pas de statut d'organisme de bienfaisance pour l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples

L'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) se voit refuser le statut d'organisme de bienfaisance par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le président de l’Institut, Daniel Turp, a réagi en qualifiant la décision d’« injustifiable. »

« Après avoir attendu deux ans, après que l’IRAI se soit doté, pour répondre explicitement aux préoccupations de l’ARC, de politiques de gouvernance assurant l’impartialité de son fonctionnement et établi un processus de recherche non orienté garantissant l’indépendance des chercheurs universitaires, nous étions en droit de nous attendre à une décision appuyée sur des faits, pas sur des doutes », a-t-il déclaré.

Il estime que l'agence fédérale fonde sa décision « sur des suppositions infondées allant même jusqu’à prêter des intentions à certains membres de l’Institut ».

« L’ARC avance, par exemple, sans aucune preuve à l’appui, que l’IRAI, malgré sa rigueur scientifique reconnue, agit "à des fins politiques non énoncées et non déclarées", notamment en raison des responsabilités passées de membres de son conseil d’administration, a regretté l'IRAI par communiqué.

« Et comment l’ARC peut-elle affirmer que le domaine de recherche de l’IRAI est "restreint" et suggérer qu’il ne coïncide qu’"avec la principale plateforme du Parti québécois", alors que l’Institut a pour mission de s’intéresser à l’autodétermination des peuples et aux indépendances nationales dans une perspective internationale et comparée? »

Dans ses explications à l'IRAI, l'analyste de l’Agence du revenu du Canada Guy Beaumier apporte cette précision: « Nous ne jugeons pas la valeur des programmes et des services du demandeur. Bien que ces programmes et services puissent être louables, la loi exige que l’ARC s’assure que seuls ceux qui respectent les exigences législatives et les principes de la common law obtiennent l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance. »

L'analyste informe l'IRAI « qu'il peut demander une exonération fiscale à titre d’organisation à but non lucratif plutôt que de poursuivre l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ».

L'IRAI avait déposé sa demande à l'ARC en 2016. Le statut d'organisme de bienfaisance aurait permis à ses donateurs d'obtenir des crédits fiscaux.

L'Institut a 90 jours pour s'opposer à cette décision auprès de l’ARC.

L'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales a été créé en 2016 à l’initiative de Pierre Karl Péladeau. Il a pour mandat de « réaliser et de diffuser des études sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales afin d’améliorer les connaissances scientifiques et de favoriser un dialogue citoyen ouvert et constructif. »

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