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Péréquation : après la surprise, la colère et la confusion en Alberta

Le ministre des Finances de l'Alberta affirme qu'il savait depuis mai qu'Ottawa allait renouveler jusqu'en 2024 la formule de calcul de la péréquation. Plusieurs élus provinciaux ont pourtant été surpris d'apprendre jeudi que le gouvernement fédéral avait pris cette décision unilatéralement.

Un texte de François Joly

La prolongation était incluse dans le projet de loi C-74 mettant en oeuvre le budget 2018 – 2019. Celui-ci a été adopté en troisième lecture le 6 juin par la Chambre des communes. Joe Ceci a publiquement réclamé des changements au programme de péréquation mercredi, sans jamais mentionner toutefois qu’Ottawa avait déjà décidé d’aller de l’avant avec un prolongement du statu quo.

Deux jours plus tard, Joe Ceci a pourtant reconnu avoir reçu en mai 2018 une lettre de son homologue fédéral, Bill Morneau, l'informant des intentions du gouvernement Trudeau. Il n'a pas dit pourquoi il ne s'était alors offusqué de la décision d'Ottawa. Il dit vouloir débattre de la question à la rencontre des ministres des Finances prévue la semaine prochaine.

Agir de mauvaise foi

Pour le chef du Parti conservateur uni de l’Alberta, Jason Kenney, la décision du fédéral est un affront aux provinces de l'Ouest qui sont les principaux contributeurs du programme de péréquation.

Il croit aussi que le gouvernement de Rachel Notley fait aveuglement confiance au gouvernement de Justin Trudeau. « Nous n'avons rien gagné de cette entente entre les deux gouvernements. Au moins, le fédéral a l’obligation de négocier la formule de péréquation de bonne foi avec les provinces. Ils ne l’ont pas fait ».

Jason Kenney s'en est aussi pris au Québec, principal bénéficiaire des transferts fédéraux. Il accuse la province de refuser de développer ses ressources naturelles au contraire de l’Alberta, qui en tire des bénéfices qui profitent au reste du pays.

La formule de calcul avait été renouvelée la dernière fois en 2014. Jason Kenney était à l’époque ministre du gouvernement de Stephen Harper.

Occasion manquée

Le programme actuel est pourtant juste, selon le professeur au département d’économie de l’Université de Calgary Trevor Tombe. Il croit cependant qu'Ottawa et les provinces ont manqué une occasion de moderniser le programme qui n'inclut pas, par exemple, pleinement les revenus des taxes sur le carbone.

« Si une province impose une taxe sur le carbone, c’est inclus dans le calcul des transferts. Plusieurs provinces comme l’Ontario veulent par contre abolir leur taxe, rappelle-t-il. Ottawa va alors imposer sa propre taxe, et là, ce ne sera pas inclus dans le calcul. »

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