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Péréquation : des experts doutent que l’Albertain Brian Jean puisse forcer une renégociation constitutionnelle

Le candidat à la direction du Parti conservateur uni, Brian Jean, propose d'organiser un référendum sur la péréquation qui aboutirait à une renégociation de la Constitution canadienne, une idée qui laisse les experts sceptiques.

Un texte de Laurent Pirot

Brian Jean dénonce la péréquation comme un système qui prélève indûment des milliards de dollars aux Albertains pour les transférer vers d’autres provinces moins riches. « Je pense qu’il est temps que les Albertains aient leur mot à dire », dit-il.

L’ancien chef du Wildrose propose d’organiser un référendum sur la question s’il était élu à la tête du gouvernement. Il ajoute qu’en cas de victoire claire, les autres provinces seraient ensuite tenues de négocier.

Brian Jean se base sur une analyse publiée par un groupe conservateur, le Manning Centre. Selon cette analyse, la Cour suprême a créé une obligation pour le reste du pays de renégocier la Constitution, en cas de majorité claire lors d’un référendum dans une province.

Un débat jamais tranché par les juges

Cette interprétation est incertaine, répondent les spécialistes du fédéralisme contactés par Radio-Canada. Le professeur de droit constitutionnel de l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier observe que les juges de la Cour n’ont jamais clarifié la portée de cette décision rendue en 1998 dans le cadre précis du débat sur l’indépendance du Québec.

« La communauté juridique est assez divisée sur la question de savoir si le renvoi sur la sécession peut porter sur des cas autres que celui de la sécession d’une province canadienne », résume l’ancien ministre québécois.

André Lecours, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ottawa, pense qu’un référendum réussi pourrait tout au plus renforcer la légitimité de la province pour demander au fédéral et aux autres provinces d’ouvrir les négociations.

Proposition électoraliste?

Les deux experts y voient surtout une proposition visant à séduire une partie de l’électorat albertain.

« C’est un discours politique qui peut faire gagner du capital politique à un parti conservateur en Alberta, mais je ne pense pas qu’il y ait vraiment de la substance à ces idées pour provoquer une réforme du programme », estime ainsi André Lecours.

Le Québec a récemment proposé de relancer des discussions sur la place de la province au sein de la fédération. L’initiative a été reçue sans empressement par les autres provinces, tandis que le premier ministre fédéral Justin Trudeau a exclu d’ouvrir des discussions constitutionnelles.

Le principe de la péréquation est inscrit dans la Constitution et ne pourrait être remis en question qu’après une négociation entre les provinces et le fédéral.

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