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Peu de concurrence dans le monde des firmes d'évaluation foncière, dit l'UMQ

Le caucus des cités régionales de l'Union des municipalité du Québec (UMQ) s'inquiète du peu de concurence dans le monde des firmes en évaluation foncière. Une étude réalisée cette année par l'organisation démontre que régulièrement, une seule entreprise, parfois deux, soumissionnent lors d'appels d'offres publics. Conséquence : la facture est de plus en plus salée pour les contribuables.

Les élus membres du caucus des cités régionales, dont font partie les villes les plus populeuses de l'Est-du-Québec, jugent la situation préoccupante. Depuis quelques années, les coûts relatifs à l'évaluation foncière ont grimpé et les élus municipaux n'arrivent pas à expliquer pourquoi. Le maire de Shawinigan, Michel Angers, parle de hausses substantielles, dépassant parfois du triple l'indice des prix à la consommation.

« C'est la même firme qui refait ça d'année en année, ils ont déjà nos données, les hausses s'expliquent difficilement », précise le maire Angers.

En Gaspésie, selon nos informations, deux firmes, PG Solutions et Altus, rafleraient la grande majorité des contrats municipaux. Sur la Côte-Nord, la firme Évimbec détient les contrats des villes de Baie-Comeau et de Sept-Îles, entre autres. Servitech, pour sa part, a développé une expertise au Bas-Saint-Laurent où elle a obtenu les contrats à Rimouski et Matane.

Les maires interrogés par Radio-Canada ne croient pas nécessairement que ces firmes d'évaluation se partagent le territoire, mais il semble, selon eux, que le jeu de la concurrence soit déficient.

De plus en plus de contestation

Un autre aspect inquiète les élus régionaux. De plus en plus de citoyens contestent le rôle d'évaluation de leur propriété, ce qui occasionne d'autres dépenses, juridiques, de la part des municipalités. « C'est un cercle vicieux », affirme Michel Angers qui questionne les « façons de faire » des évaluateurs.

Il y a parfois des écarts dans un même secteur qui sont à peu près inexpliqués.

Michel Angers, maire de Shawinigan

Ce fut le cas à Percé où plusieurs citoyens se sont plaints du nouveau rôle d'évaluation, à l'origine, selon eux, de la hausse de leur compte de taxes. Rappelons qu'un rééquilibrage du rôle d'évaluation a entraîné, en 2016, des augmentations qui atteignent 100 % dans certains cas. Plusieurs contribuables devront payer 500 $, 1000 $, voire 2000 $ de taxes en plus.

L'évaluation municipale, une expertise privée

Plusieurs villes pourraient être tentées d'abandonner le recours à des firmes privées et de créer, dans certains cas même recréer, un service interne d'évaluation municipale. C'est le cas de Shawinigan, mais selon le maire Michel Angers, cette réflexion s'avère nécessaire. « Les augmentations substantielles vont amener plusieurs territoires à y réfléchir sérieusement ».

En 2008, la ville de Matane avait décidé de retirer le mandat de ses services d'évaluation à la MRC de la Matanie pour les confier au privé, à la firme Servitech. Neuf ans plus tard, c'est encore cette firme qui détient le contrat municipal qui a été renouvelé en 2013. Servitech fut la seule à soumissionner.

Le regroupement de services d'évaluation à l'échelle régionale est l'une des pistes proposées par l'Union des municipalités du Québec.

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