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Plus de 10 millions de dollars en réclamation payés par la Ville d'Ottawa l'an dernier

La Ville d'Ottawa a versé 10,3 millions de dollars pour régler des réclamations liées à des blessures et à des dommages matériels en 2016, selon une mise à jour des Services juridiques de la Ville. Il s'agit d'une baisse par rapport à 2015, année où la Municipalité avait dépensé 14,5 millions de dollars.

Un rapport, qui sera présenté devant le Comité des finances et du développement économique le 24 février, fait état de 1732 demandes d'indemnisation l'an dernier.

La Ville a ainsi payé des indemnisations (en tout ou en partie) dans 428 de ces dossiers.

En tout, 22 paiements de plus de 100 000 $ figurent dans le rapport. Ce type de règlement est généralement lié à des blessures.

Le règlement le plus élevé enregistré en 2016 est de 1,4 million et est lié à un accident entre un véhicule municipal et un piéton ou un cycliste.

Par ailleurs, la Municipalité doit faire face à beaucoup plus de réclamations relatives à des dommages matériels qu'à des blessures. La Ville a payé 2,1 millions de dollars afin de régler 342 réclamations pour des dommages matériels l'an dernier.

Le rapport fait aussi état de la performance de la Ville devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO). Des 11 causes entendues dans la deuxième moitié de 2016, la Ville a conclu 6 ententes et a obtenu gain de cause dans 3 autres cas.

En ce qui a trait aux cas d'arbitrage de relations de travail, la Municipalité n'a enregistré que 2 cas où les décisions n'ont pas tourné en sa faveur, alors que dans 30 autres cas, elle a obtenu gain de cause ou conclu une entente.

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