Retour

Plus de 15 000 propriétaires au Nouveau-Brunswick font appel de leur évaluation foncière

Les propriétaires qui contestent leur évaluation foncière au Nouveau-Brunswick sont tellement nombreux que certains d'entre eux pourraient devoir attendre jusqu'à l'an prochain pour que leur demande soit traitée.

« En raison du nombre de demandes, Service Nouveau-Brunswick s’attend à ce que le processus de traitement des demandes de révision se poursuive jusqu’à la fin de l’année 2017 et au début de l’année 2018 », explique le gouvernement dans un communiqué.

Jusqu’à présent, un peu plus de 15 000 propriétaires ont demandé une révision de leur dossier. C’est une augmentation de 90 % comparativement à l’année précédente.

À l’Assemblée législative, mardi, le premier ministre Brian Gallant a reconnu que la controverse entourant l’évaluation foncière a ébranlé la confiance du public. Il a dit regretter que des gens subissent des erreurs.

Débat animé à Fredericton

Le chef de l’opposition, le progressiste-conservateur Blaine Higgs, a bombardé le premier ministre de questions au sujet de l’adoption accélérée du nouveau système d’évaluation foncière qui a mené à la controverse. M. Gallant n’a pas répondu aux questions concernant son rôle dans l’adoption du système.

Selon des documents de Service Nouveau-Brunswick obtenus par CBC il y a deux semaines, le nouveau système d’évaluation a été adopté en moins d’un an à la demande du premier ministre Gallant, alors qu’on prévoyait auparavant trois ans pour le mettre en oeuvre. Dans une note de service, en particulier, on affirme que le premier ministre a demandé à la direction de Service NB d’accélérer les efforts de modernisation.

Blaine Higgs a notamment demandé à M. Gallant s’il contestait l’authenticité de la note de service, et s’il pouvait expliquer pourquoi des cadres supérieurs croyaient qu’il avait donné l’ordre d’accélérer les choses.

Brian Gallant a répété que son bureau n’avait pas fait de pression pour accélérer la mise en oeuvre du nouveau système d’évaluation. Selon lui, il y a des problèmes depuis des années, et son gouvernement va les régler.

Le rapport de l'examen indépendant reporté au 15 août

Ancien juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, Joseph T. Robertson mène un examen approfondi du régime d'évaluation foncière. Il rendra un rapport au Bureau du Conseil exécutif au plus tard le 15 août.

Le rapport devait être remis le 1er août, mais M. Robertson avait demandé une prolongation du délai afin d’achever son travail. Il présentera donc son rapport au plus tard le 15août 2017, avec ses recommandations sur des mesures ou des politiques qui permettraient d’éliminer ce type d’erreurs à l'avenir.

Les années 2011 à 2017 seront scrutées à la loupe par le juriste en résidence à l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB). Il examinera toutes les politiques et procédures administratives reliées au processus d’évaluation. Également, il se penchera sur tous les changements importants au processus et sur la façon dont les erreurs des sept dernières années (ainsi que sur les erreurs actuelles) ont été ou seront corrigées.

Avec des informations de Robert Jones/CBC

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine