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Plusieurs modèles étudiés pour encadrer l'UPAC

Le gouvernement du Québec pourrait s'inspirer de plusieurs modèles pour élaborer le système de surveillance accrue de l'Unité permanente anticorruption évoqué cette semaine.

Un texte de Mathieu Gohier, des Coulisses du pouvoir

Dans la foulée de l'arrestation du député Guy Ouellette et des allégations faites à l'endroit de l'UPAC, le gouvernement libéral a annoncé qu'il était favorable à un comité de supervision et d'encadrement de l'unité.

En entrevue à l'émission Les coulisses du pouvoir, le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux indique qu'il souhaite qu'un tel organisme soit mis sur pied dans les meilleurs délais. « Il y a des exemples ici au Canada, on en connaît un qui concerne le SCRS (Service canadien du renseignement de sécurité) au niveau canadien et il y a d'autres exemples à travers le monde. Il va falloir nous laisser le temps de faire des analyses correctes, minutieuses, pour donner des propositions qui vont faire du Québec un modèle en la matière », explique-t-il.

Ces mécanismes de reddition de compte seraient ajoutés au projet de loi 107 qui doit faire de l'UPAC un corps policier indépendant. Le gouvernement libéral a suspendu les travaux du projet de loi, à la suite de l'arrestation de Guy Ouellette et des allégations de collusion impliquant l'UPAC et l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Plus tôt cette semaine, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, pressait le gouvernement d'établir un comité de surveillance semblable à celui qui encadre le travail de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le Parti québécois (PQ) veut inclure dans le projet de loi 107 un changement du mode de sélection du commissaire de l'UPAC pour que celui-ci soit nommé par l'Assemblée nationale.

Une idée que rejette catégoriquement Martin Coiteux. « C'est mettre la politique à travers les institutions judiciaires, ce qu'on ne veut pas faire. Ce que la juge Charbonneau ne recommande pas non plus », affirme-t-il.

Le privilège parlementaire menacé?

L'arrestation d'un député n'a absolument rien de banal, souligne le ministre de la Sécurité publique. Martin Coiteux estime que l'arrestation de Guy Ouellette soulève bien des questions, notamment sur le privilège parlementaire dont jouissent les élus. « C'est des questions qui ont été soulevées avec force dans un discours du président de l'Assemblée nationale, des questions lui ont été adressées directement par le leader de l'opposition officielle (...) Donc, il y a vraiment des questions sur les prérogatives, les droits et privilèges des parlementaires », dit-il.

M. Coiteux rappelle toutefois que l'arrestation du député de Chomedey ne l'a pas empêché de s'exprimer par la suite à l'Assemblée nationale.

« Mais en même temps, on a eu droit aussi à une déclaration de notre collègue Guy Ouellette dans l'enceinte du Salon bleu qui nous a expliqué de son point de vue ce qui se passait. »

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