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Police à Nipissing Ouest: un juge suspend la transition vers la Police provinciale de l'Ontario

Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario vient de suspendre le processus de transition de la police municipale vers la Police provinciale de l'Ontario (PPO) dans la municipalité nord-ontarienne de Nipissing Ouest. La PPO ne peut donc pas, pour l'instant, procéder notamment à l'embauche d'agents.

La Cour divisionnaire a entendu jeudi les arguments de la Ville et de la Commission des services policiers de Nipissing Ouest à la suite du dépôt, par cette dernière, d’une demande de vérification judiciaire de la décision prise par la Ville en décembre dernier.

Le conseil municipal de Nipissing Ouest avait alors décidé de remplacer son service local de police par un détachement de la PPO.

Le juge Alexander David Kurke estime qu’il ne fallait pas prendre de décision précipitée, qui aurait pu avoir des conséquences irréversibles. Donner le feu vert à la transition aurait entraîné la dissolution de la Commission des services policiers et des mises à pied de personnel.

Le juge croit de plus que les arguments présentés par la Commission méritent à tout le moins d’être entendus lors des audiences pour la révision judiciaire qui se dérouleront en octobre.

Le président de la Commission et le chef de police Chuck Séguin avaient notamment été écartés du comité de la Ville sur l’avenir du service de police.

Les Autochtones et les francophones n’ont pas non plus été consultés de manière adéquate par la municipalité, selon la Commission.

Les documents détaillant les coûts de la mise en place d’un détachement de la PPO présentés au public n’étaient pas disponibles en français.

Un futur incertain

On ne sait donc pas si, et à quelle date la PPO pourra entrer en fonctions Nipissing Ouest. C’était prévu pour le 11 octobre.

La PPO ne peut donc pas embaucher de personnel pour le moment.

La décision du juge n’annule pas l’arrêté municipal de décembre, mais met un frein à son application.

La PPO a besoin de l’approbation de la Commission civile de l’Ontario sur la police pour entamer ses activités à Nipissing Ouest.

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