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Pont Prince-de-Galles : la Cour d'appel entendra les arguments de la Ville d'Ottawa

La Cour d'appel fédérale entendra les arguments de la Ville d'Ottawa concernant la restauration d'une portion de 250 mètres de voie ferroviaire retirée en bordure du pont Prince-de-Galles.

Dans une note envoyée au conseil municipal mercredi, Rick O'Connor, l'avocat général de la Ville, a confirmé que le tribunal avait décidé d'entendre l'affaire.

En février, l'Office des transports du Canada (OTC) a ordonné à la Ville d'Ottawa de restaurer une portion des rails menant au pont Prince-de-Galles ou de procéder à la discontinuation des rails qui ont été arrachés pendant la construction de la station Bayview du train léger.

La Cour d’appel accepte aussi que l’ordonnance soit suspendue jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

Moose Consortium Inc., un groupe qui avait l'ambition d'offrir des services ferroviaires aux collectivités éloignées du Québec et de l'Ontario, a déposé la plainte initiale auprès de l'agence en 2016, soulignant que le rail avait été retiré et qu'une structure permanente avait été construite.

L'OTC oblige les propriétaires de lignes ferroviaires à les aviser s'ils prévoient d'abandonner une ligne de chemin de fer, ce que la Ville d'Ottawa n'a pas fait.

La Ville était censée présenter un plan à l'OTC le mois dernier, ce qui n’a pas été fait.

Le ministre des Transports à l’écoute

Lorsque l'Office des transports du Canada a ordonné à la Ville d'Ottawa de restaurer une portion des rails, le maire Jim Watson a interpellé le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, afin qu’il envisage de faire intervenir son cabinet et de modifier l'ordre de l'agence. M. O'Connor a confirmé que le processus avance également.

Le ministre fédéral des Transports a invité la Ville à soumettre tous les faits pertinents, les renseignements et les preuves, après quoi il compte formuler une recommandation.

Aucune date n'a été fixée pour l'audience. Si la Ville d'Ottawa devait perdre devant la cour d'appel, elle aurait 30 jours pour répondre à l'ordonnance de l'OTC.

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