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Près de 90 organismes religieux contres les critères pro-choix du gouvernement Trudeau

Environ 90 organisations religieuses, dont certaines établies au Manitoba et en Saskatchewan, ont remis une lettre, jeudi, au premier ministre Justin Trudeau. Ils lui demandent de revoir les règles pour postuler au programme Emploi d'été Canada.

Un texte de Thibault Jourdan

Dans la lettre, adressée au premier ministre du Canada et à la ministre de l'Emploi, Patty Hajdu, les leaders de 87 Églises et confessions religieuses implorent le gouvernement de « modifier les règles et le processus pour postuler au programme Emploi d'été Canada afin qu’il n’impose pas d’accord sur les croyances et permettent aux organisations religieuses de rester fidèles à leur identité et à leurs croyances ».

Parmi les signataires, on trouve l’Evangelical Mennonite Conference, de Steinbach, ou encore le Nipawin Bible College et le Briercrest College and Seminary, de la Saskatchewan.

« Je trouve important ce rassemblement interreligieux pour dénoncer une politique gouvernementale qui est essentiellement anticonstitutionnelle », déclare Kevin Prada, directeur adjoint de l’École catholique d’évangélisation, située à Saint-Malo, au Manitoba.

« C’est un changement qui ne touche pas seulement les catholiques et les chrétiens, mais un grand nombre de personnes, qu’elles soient chrétiennes, juives, musulmanes, traditionnelles Autochtones », ajoute-t-il.

« Aucun droit n'est plus important qu’un autre »

Depuis cette année, le gouvernement fédéral exige que les employeurs ou les organismes qui remplissent le formulaire de demande de subvention d’Emplois d'été Canada cochent une case attestant que le « mandat principal » de l’organisation respecte les droits et libertés de la personne, notamment en matière de procréation. Les groupes religieux affirment que l'imposition d'une telle obligation ne respecte pas la Charte canadienne des droits et des libertés, ni l'éthique.Joelle Pastora Sala est avocate spécialisée en droits de la personne au Centre juridique d’intérêt public. Elle rappelle que la Charte « reconnaît qu’aucun droit n’est absolu et aucun droit n’est plus important qu’un autre ».

Pour sortir d’une situation qui semble être une impasse, où deux droits fondamentaux s’opposent, le contexte peut alors être pris en compte pour prendre une décision.

« Il n’existe pas de formule clé pour résoudre ce genre de situation. Des principes peuvent être appliqués pour nous aider, et l’un de ces principes est la prise en compte du contexte particulier », ajoute-t-elle.

« C’est une affaire tellement facile à changer! »

« Dans ce cas-ci, le gouvernement ne demande pas forcément à ces groupes de faire quelque chose de particulier. Il leur demande de respecter les droits de la Charte, notamment les droits reproductifs, mais ce n’est pas une obligation catégorique sur les organismes. C'est le type de contexte qu’un tribunal pourrait prendre en compte. »

Une difficulté s’ajoute cependant à cette équation : l’invocation du droit à la liberté religieuse n’a jamais été tranchée par la Cour suprême du Canada, explique Joelle Pastora Sala.

Toute cette histoire pourrait finir devant les tribunaux. Or, cette solution n’est peut-être pas la meilleure pour l’actuel gouvernement libéral. L’imposition des critères est « une décision politique, et les tribunaux sont très réticents à vouloir s’ingérer dans les décisions politiques », dit Joelle Pastora Sala.

« C’est une affaire tellement facile à changer! Il faut juste changer les mots qui sont employés, la façon dont c’est écrit. C’est tout! », renchérit Kevin Prada.

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