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Près du quart des partis municipaux sont en déficit, s'inquiète le DGE

Le Directeur général des élections (DGE) se dit préoccupé par la situation financière des partis politiques municipaux du Québec.

Un texte de Nicolas Vigneault

Selon le mémoire du DGE obtenu par Radio-Canada et qui sera déposé mardi en commission parlementaire, « au 31 décembre 2014, près d'un parti politique sur quatre présentait un bilan déficitaire ».

Après les élections de 2013, 36 partis ayant un déficit accumulé ont demandé le retrait de leur autorisation au DGE, ce qui signifie en clair que ces organisations ne sont plus reconnues comme des partis politiques.

« Il se dessine toujours un manque à gagner pour les partis politiques municipaux que nous évaluons à près de 3 millions de dollars pour les exercices 2013 et 2014 », confirme le Directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, dans son allocution.

Dans ce contexte, le DGE veut s'assurer que la mesure qui fait passer de 300 $ à 100 $ la contribution maximale d'un électeur à un parti ou un candidat indépendant ne viendra pas détériorer une situation financière déjà précaire dans le monde municipal.

Financement public complémentaire

Afin d'assurer un financement stable des partis politiques, le DGE propose notamment de bonifier le financement public proposé par le projet de loi. Actuellement, le gouvernement verse 2,50 $ à tout parti ou candidat indépendant par dollar récolté auprès du public, mais seulement entre le 1er janvier d'une année électorale et la date de l'élection.

« Le DGE est d'avis que cette forme de financement public devrait être accessible annuellement. [...] Ce financement permanent permettrait de soutenir financièrement les partis nouvellement autorisés ou ceux qui ont reçu moins d'appuis lors de la dernière élection générale. »

Remboursement des dépenses électorales

Toujours dans le but de stimuler la démocratie municipale, le DGE estime qu'un remboursement des dépenses électorales plus généreux favoriserait les candidatures aux élections municipales. Pour ce faire, le DGE propose de faire passer de 15 % à 10 % des votes obtenus le seuil d'admissibilité au remboursement des dépenses électorales. « En 2013, cet abaissement aurait permis à 305 candidats de bénéficier d'une somme supplémentaire de près de 560 000 $ », relève le mémoire.

Le projet de loi propose aussi d'abaisser le taux de remboursement des dépenses de 70 % à 60 %, ce à quoi s'oppose le DGE, qui souhaite plutôt le maintien du taux actuel.

Finalement, afin de protéger la démocratie municipale contre l'utilisation de prête-noms, un stratagème frauduleux mis au jour par le commission Charbonneau, le DGE propose que « tout acte d'emprunt [des partis politiques] soit accompagné d'une déclaration anti-prête-nom signée par l'électeur ».

En tout, le mémoire du DGE compte 22 recommandations.

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