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Procès des quotes-parts : Normandeau croyait à une « nouvelle ère de collaboration »

L'ancienne ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau croyait que les deux ententes signées entre Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L'Ancienne-Lorette en 2009 allait sceller le sort de l'agglomération pour plusieurs années.

Un texte de Louise Boisvert

« C'était une nouvelle ère de collaboration entre les trois villes », a-t-elle déclaré mercredi, au troisième jour du procès des quotes-parts.

Rappelons que dans cette affaire, la Ville de L’Ancienne-Lorette reproche à la Ville de Québec de ne pas avoir respecté les ententes signées en 2009 après des mois de négociations pour régler plusieurs irritants.

Ces ententes prévoyaient entre autres une baisse du montant des quotes-parts.

Lors du dépôt du budget d'agglomération pour l’exercice 2010, les montants réclamés étaient sensiblement les mêmes que les années antérieures. Les maires des villes défusionnées n’y ont donc rien compris.

La ministre des Affaires municipales, qui a dirigé plusieurs rencontres de négociations, n'y comprenait rien, elle non plus.

Les avocats de la Ville de Québec contestent la légalité de ces ententes. Ils vont plaider qu'il ne s'agit pas de lois déposées et adoptées en bonne et due forme et qu'ainsi, elles n’ont pas la portée juridique que semblent lui accorder les villes défusionnées.

Nathalie Normandeau a expliqué qu'à l'époque, le gouvernement ne voulait pas d'une loi qui allait créer des précédents.

Ces documents ont été signés par les trois maires de l'agglomération et ont reçu l’aval du premier ministre Jean Charest, a-t-elle rappelé. Ils ont aussi été entérinés par le Conseil exécutif et font l’objet de décrets.

Ententes généreuses

L’ancien chef de cabinet de la ministre Normandeau, Bruno Lortie, a déclaré au tribunal qu’il ne fait aucun doute que les ententes de 2009 avaient force de loi.

Selon lui, la Ville de Québec était tenue de les respecter dans leur intégralité. « C’était un tout », a-t-il affirmé d'un ton ferme.

Rappelons que la première entente venait réduire le montant des quotes-parts tandis que la seconde servait à compenser la Ville de Québec pour le manque à gagner qui venait d’être créé.

En 2009, la Ville de Québec a obtenu 7 millions de dollars. Puis, à la dernière minute, le maire de Québec a réussi à obtenir 5 millions supplémentaires qui allaient servir à faire rayonner la région de Québec.

L’approbation du conseil municipal

La poursuite a déposé en preuve une vidéo de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2009.

On y voit le maire de Québec qui tente de convaincre les conseillers d’appuyer ces ententes.

Alors que l’opposition était alors majoritaire, Régis Labeaume explique que la Ville de Québec ressortira gagnante du processus. Il estime qu'elle va encaisser 95 millions de dollars au cours des dix prochaines années.

Selon le maire, les ententes sont généreuses et elles font même des jaloux dans la province. Il presse alors ses conseillers de l’adopter sans tarder.

Preuves techniques

La poursuite a amorcé mercredi le témoignage de l’expert comptable Jean Blouin, embauché par la Ville de L’Ancienne-Lorette pour évaluer les états financiers.

Cette partie du procès sera particulièrement ardue puisqu’il sera question de principes, de calculs et de leur interprétation.

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