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Productions en français : Québec demande au CRTC de revoir ses décisions

Québec a officiellement demandé au gouvernement fédéral de réviser certaines décisions rendues par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui nuiraient, selon lui, aux productions télé originales en français.

Ces décisions, rendues le 15 mai dernier, portaient sur le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française.

Elles ont pour effet d'abolir certaines conditions en matière de programmation originale canadienne en français, et aussi en matière d'investissements dans des séries télé, a dénoncé le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, qui est aussi ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française. La chaîne spécialisée Séries+ est notamment visée par ces décisions du régulateur fédéral.

Le ministre Fortin veut que le CRTC impose à ces groupes des exigences en matière de dépenses pour des émissions originales de langue française, ainsi qu'un mécanisme de financement destiné à soutenir la production d'émissions musicales, en particulier la réalisation de vidéoclips.

Dans ses décisions du 15 mai, le CRTC affirme qu'il surveillera « plus étroitement » ces chaînes dans la foulée de ces changements. Il se réserve le droit d'imposer de nouvelles exigences au prochain renouvellement de licence s'il le juge nécessaire.

Mais le ministre Fortin avait indiqué dans le passé qu'il serait plus avisé d'appliquer maintenant des règlements plutôt que d'intervenir après, « une fois que les conséquences négatives pourraient déjà s'être manifestées. »

Le CRTC s'était défendu de mettre en péril les productions originales francophones, comme le lui a reproché le gouvernement du Québec. Il avait notamment tenu à préciser que l'abolition des conditions ne concerne que 3 des 29 services et stations dont les licences ont été renouvelées. Il soutenait de plus que les exigences d'investissements dans des productions en français avaient été remplacées par d'autres.

Les décisions du CRTC avaient été critiquées par plusieurs organisations culturelles québécoises, dont la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC), l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) et l'Union des artistes (UDA).

« À l'heure où la concurrence des séries étrangères se fait de plus en plus forte sur différentes plateformes, permettre aux diffuseurs de réduire l'offre d'émissions de langue française nous apparaît culturellement inacceptable », avaient-elles dénoncé dans un communiqué publié à la fin du mois de mai.

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