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Projet de loi 106 : les Métis de l'Est du Québec interpellent Ottawa

La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles a déposé une mise en demeure contre le gouvernement du Canada pour qu'il intervienne auprès du gouvernement du Québec quant au projet de loi 106.

Les Métis considèrent que leurs droits ne sont pas respectés par le projet de loi québécois sur les hydrocarbures et la transition énergétique que le gouvernement entend adopter sous bâillon d'ici la fin de la session parlementaire.

Dans une lettre adressée au premier ministre Justin Trudeau, ils demandent à Ottawa d'entreprendre de toute urgence des démarches pour faire reconnaître au gouvernement du Québec son devoir constitutionnel de respecter les droits ancestraux des Métis sur le territoire.

« Il est déplorable que les gouvernances du Québec vendent nos droits, dont ils se disent fiduciaires, illégalement alors que l’Arrêt Henry Daniels nous met sous la juridiction fédérale qui a le mandat fiduciaire de nous consulter et d’avoir notre accord dans tout projet de loi sur nos terres », indique Benoît Lavoie, grand-chef de la Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles.

Les Métis contestent le fait que le projet de loi 106 attribue la propriété des hydrocarbures et des ressources du sous-sol au gouvernement Québécois et autorise l'expropriation à des fins d'exploration et d'exploitation, sans distinction pour les Métis et autres Premières Nations.

Ils déplorent le fait que le projet de loi ne comporte pas l'obligation pour le gouvernement de consulter les communautés de la Nation métisse pour tout projet sur leurs terres.

Ils s'inquiètent aussi des risques liés au développement de l'industrie des énergies fossiles dans l'Est du Québec sur l'eau potable, l'air et la santé, entre autres avec la fracturation hydraulique.

La Nation métisse autochtone de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et des Îles entend poursuivre ses démarches auprès du gouvernement du Canada et du Québec. Elle envisage de déposer une requête en Cour suprême si le projet de loi 106 est adopté comme tel.

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