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Projet de loi 122 : brèche dans les pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole

L'adoption du projet de loi 122 qui vise à donner plus de pouvoirs et d'autonomie aux municipalités pourrait avoir un impact important sur la protection des terres agricoles.

L’Union des producteurs agricoles s’inquiète notamment du fait que la future loi pourrait permettre, si l’article 185 est maintenu, un dézonage agricole par décret ministériel, sans que soit consultée la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). « C’est un précédent important et on est opposé à cela », indique Marcel Groleau, président de l’Union des producteurs agricoles.

Selon M. Groleau, la Fédération québécoise des municipalités y voit aussi une ingérence du gouvernement sur l’autorité municipale. « Un gouvernement pourrait décider d’autoriser un réaménagement du territoire agricole sans leur consentement », explique le président de l’UPA.

Pour remplacer l’article 185 du projet loi déposé par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, l’UPA a proposé une modification à la Loi sur la protection du territoire agricole.

Cette modification, explique Marcel Groleau, introduirait un mécanisme permettant d’autoriser automatiquement certaines activités municipales qui sont de toute manière acceptées à 98 % la CPATQ. « Il y a peut-être des choses qui pourraient être aménagées et qui pourraient aussi servir les municipalités », ajoute M. Groleau.

La Commission parlementaire sur l’étude du projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité s’est terminée, jeudi, à l’Assemblée nationale avec la présentation du mémoire de l’Union des municipalités du Québec.

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