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Projet de loi 173 : le Collectif pour un Québec sans pauvreté suggère 6 changements à Québec

Le Collectif pour un Québec sans pauvreté soumet six recommandations au gouvernement pour bonifier le projet de loi 173 visant à instaurer un programme de revenu de base pour les personnes avec contraintes sévères à l'emploi. La commission parlementaire sur le sujet commence aujourd'hui et le regroupement est le premier à déposer son avis sur la question.

Selon Québec, le projet de loi 173 aidera à terme près de 84 000 personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi et qui sont prestataires du programme d'aide sociale depuis au moins 66 des 72 derniers mois.

Ceux-ci devraient voir leur revenu annuel augmenter progressivement, pour atteindre en 2023 le seuil de faible revenu de la Mesure du panier de consommation (MPC), actuellement établi autour de 18 000 $ par année. Les personnes assistées sociales reçoivent actuellement entre 12 000 $ et 15 000 $ par année.

En conférence de presse mardi matin, le Collectif pour un Québec sans pauvreté a de nouveau indiqué qu’il soutient ce projet de loi, mais que celui-ci devrait être amélioré.

Selon eux, le gouvernement devrait :

  • Implanter le programme de revenu de base dans les plus brefs délais;
  • Accorder avant 2023 un revenu de base à la hauteur de la Mesure du panier de consommation;
  • Inscrire clairement dans le projet de règlement le montant des prestations du programme de revenu de base, notamment en identifiant la Mesure du panier de consommation comme le seuil auquel s’élèvera ce revenu;
  • Assouplir les critères menant à la reconnaissance des contraintes sévères à l’emploi;
  • Permettre d’accéder au programme de revenu de base sans obligatoirement passer par le programme de solidarité sociale. Actuellement, certaines personnes ayant une contrainte sévère à l’emploi n’ont pas accès à l’aide sociale parce que leur conjoint a un emploi;
  • Admettre une personne au programme de revenu de base dès qu’elle est reconnue comme ayant une contrainte sévère à l’emploi, donc sans devoir attendre d’être prestataire de l’aide sociale depuis 66 mois.

Selon la députée de Québec solidaire Manon Massé, qui était présente lors de la conférence de presse, les Québécois ne devraient pas s’inquiéter des abus qui pourraient venir avec le programme, car il est « extrêmement difficile » pour quelqu’un d’être reconnu comme ayant une contrainte sévère à l’emploi.

Manon Massé affirme que le projet de loi 173 « comporte beaucoup de bon ». Elle déplore toutefois qu’il inclue seulement les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi et pas toutes les personnes assistées sociales.

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