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Projet de loi C-49 : impatience des agriculteurs

Les producteurs de grain de l'Ouest espèrent que le projet de loi C-49, qui modifie la Loi sur les transports au Canada, soit adopté rapidement.

Un texte de Virginie Dallaire

Les fermiers s’impatientent des délais de transport du grain et souhaitent l’entrée en vigueur de la loi qui pourrait forcer les transporteurs ferroviaires à répondre à la demande.

C’est le cas de Todd Lewis, président de l’Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan, qui craint de ne pas voir le projet adopté après plusieurs mois d’évaluation.

Révision en profondeur

Depuis le 2 novembre 2017, le comité permanent des transports du Sénat révise les 67 pages du projet de loi qui vise à améliorer les réseaux de transport ferroviaire, aérien et maritime à travers le Canada, d’ici 2030.

Le comité sénatorial, tout comme l’a fait le comité parlementaire, entend la soixantaine d’intervenants qui sont visés par les modifications à la loi. Elle comprendra, entre autres, une charte des voyageurs et un droit d’arbitrage dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises, ce que demandent les agriculteurs et d’autres clients.

C'est une tâche exhaustive, mais nécessaire selon la sénatrice indépendante Raymonde Gagné qui siège au comité d’évaluation.

« On est une chambre de second regard, on veut prendre le temps de bien étudier le projet de loi. » dit-elle.

Processus accéléré

Devant l’impasse du transport du grain et l’attente de la nouvelle loi, les membres de la Fédération canadienne de l’agriculture n’ont pas hésité à se plaindre au ministre des Transports, Marc Garneau.

Le transporteur ferroviaire Canadien National a d’ailleurs présenté des excuses aux producteurs plus tôt cette semaine.

La sénatrice Françoise Gagné n’est pas influencée par ces pressions.

« On a vu là des interventions politiques ça c’est une chose, mais nous on doit quand même nous assurer que le projet de loi rencontre les besoins des intervenants dans les différents secteurs. »

Le sénateur et vice-président du comité, Dennis Dawson, croit quant à lui que le processus de révision du projet pourrait être accéléré.

Selon Pierre Issalys, professeur en science législative à l’Université Laval, les échéances de révision de ce projet de loi ne sont pas anormales, en raison des aspects substantiel et technique du projet.

« Il s’agit d’un projet de loi omnibus, mais tout de même relativement homogène puisqu’il concerne une série de lois dont l’application relève du même ministère, celui des Transports. Rien à voir, donc, avec les projets de loi « mammouths » dont certains gouvernements ont abusé! »

Le comité sénatorial de révision doit entendre encore une dizaine d’intervenants puis réviser le projet de loi, clause par clause.

Il espère soumettre son rapport au Sénat d’ici la fin du mois de mars.

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