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Projet Montréal défend le droit de demander des référendums

À la veille de présenter son mémoire sur le projet de loi 122 qui vise à transformer la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités, le parti Projet Montréal dénonce à nouveau un article qui retirerait aux citoyens le droit de demander des référendums.

L’opposition officielle à l’Hôtel de Ville y voit la fin des consultations publiques sur de grands projets immobiliers. La chef de Projet Montréal, Valérie Plante, donne l’exemple de la construction d’un immeuble en copropriété dans un secteur résidentiel.

Le droit de référendum, c’est là que les citoyens peuvent dire : "Oui, on veut bien du développement immobilier, mais pas n’importe comment."

Valérie Plante, chef de Projet Montréal

Un référendum peut ensuite permettre d’envoyer le projet à l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), a expliqué Mme Plante en conférence de presse, mardi. « Alors, si on enlève le droit au référendum, on enlève la possibilité également aux citoyens de bonifier le projet via la consultation publique », a-t-elle dit.

L’an dernier, des référendums ont eu lieu pour des changements de zonage, par exemple, concernant des lieux de culte dans les arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville et d’Outremont, mais pas pour des projets immobiliers comme des tours de 30 étages.

Selon Projet Montréal, c’est parce que ces projets sont modifiés par le promoteur, précisément pour éviter un référendum, ou envoyés à l’OCPM.

Or, sans la possibilité de forcer la main à l’administration municipale par voie référendaire, les citoyens verraient leur influence grandement réduite, soutient l’opposition.

L’article 24 du projet de loi 122 - Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - supprime l’obligation de mettre à la disposition des citoyens des résumés des projets de règlement aux bureaux d’arrondissement. Il abroge aussi la possibilité de faire une demande d’approbation référendaire sur un projet de règlement.

Plus un outil d'opposition, selon le maire

Pour le maire de Montréal, les référendums favorisent souvent les intérêts d’un petit groupe d’opposants au détriment de l’intérêt collectif. Denis Coderre a soutenu en commission parlementaire qu’il s’agissait davantage d’un outil d’opposition que de consultation.

Il a réitéré cette position à la séance du conseil municipal, lundi.

On est un modèle de démocratie participative à Montréal. Même Jean-Paul L’Allier [NDLR : l’ex-maire de Québec], c’est un homme inspirant qui a lui-même dit que les référendums, on ne devrait pas en avoir au niveau municipal.

Le maire Denis Coderre

Un récent exemple dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve permet de croire qu’il existe tout de même un certain pouvoir de mobilisation et de persuasion, avant d'en arriver à un référendum. Un groupe de citoyens, pétition à l’appui, a en effet réussi à convaincre la mairie d’arrondissement et le comité exécutif d’accorder un mandat à l’OCPM pour des consultations sur le projet de Cité de la logistique, en bordure du port de Montréal, qui suscitait des inquiétudes quant au bruit, à la pollution et à la congestion.

Avec des informations de Benoît Chapdelaine

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