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Propos haineux : la législation prise entre l'arbre et l'écorce

La tragédie de Sainte-Foy et l'arrestation d'un homme de Kirkland pour des propos incitant à la haine remettent à l'avant-plan la notion de discours haineux. Sur les réseaux sociaux, on accuse ceux dont les paroles dérangent, de par leur teneur jugée islamophobe, d'être des « pyromanes de la haine ». Mais qu'est-ce qu'un discours haineux au-delà du sens commun déterminé par une sorte de vertu collective ?

Un texte de Émilie Dubreuil

Au Québec, la législation visant à établir des balises semble être éternellement prise entre l'arbre et l'écorce, soit entre la protection de la liberté d'expression et la volonté de prévenir la haine et de purger du discours public ce qui abîme le vivre-ensemble.

L’histoire du projet de loi 59, déposé par la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, à l’Assemblée nationale en 2015, a suscité à cet égard un débat des plus intéressants. La « Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte au discours haineux et au discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes afin notamment de lutter contre la radicalisation » a été vivement critiquée par le Barreau du Québec, de nombreux juristes connus et plusieurs intellectuels.

Tel que rédigé au départ, le projet de loi aurait autorisé la Commission des droits de la personne à rendre public le nom de ceux qui tiennent des « propos haineux » à l'égard de certains groupes ou individus. De plus, la Commission aurait pu recevoir des dénonciations et aurait pu intervenir avant la tenue d’un discours jugé dangereux.

Cette proposition de loi a été décrite par beaucoup comme un projet à caractère tentaculaire et liberticide, tentant de limiter la liberté d’expression ce qui correspondait, en bref, pour les critiques à l’équivalent légal de la création d’une sorte de clergé 2.0 qui aurait eu le pouvoir de mettre à l’index des discours comme des textes.

Ce projet de loi avait été rédigé dans le contexte du départ de jeunes radicalisés qui avait joint le djihad en Syrie. Québec a reculé sur les points litigieux précédents et seule la partie sur la prévention des crimes d’honneur et des mariages forcés impliquant des mineurs fait aujourd’hui force de loi.

Les propos haineux criminalisés

Il faut dire que le « discours haineux » est déjà encadré par les articles 318, 319 et 320 de notre Code criminel.

« Le Parlement les y a ajoutés à la suite d’une série d’incidents et d’événements survenus dans les années 1960, époque où certains groupes de néonazis et de militants pour la suprématie blanche, basés en grande partie aux États-Unis, étaient actifs au Canada. Ces groupes et individus diffusaient principalement de la propagande antisémite et anti-noire », peut-on lire sur le site de la bibliothèque du Parlement.

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