Retour

Protection des sources journalistiques : Québec crée une commission d'enquête publique

Le groupe d'experts créé plus tôt cette semaine par le gouvernement Couillard afin de proposer des façons d'améliorer la protection des sources journalistiques sera finalement transformé en commission d'enquête publique, a annoncé jeudi la ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

« Nous avons décidé que le mandat confié au groupe d'experts serait confié en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, avec tous les pouvoirs que cette loi donne au commissaire », a déclaré la ministre.

Cette décision a été prise « compte tenu de la gravité de ce qui a été révélé hier soir [l'espionnage de six journalistes par la Sûreté du Québec, NDLR] et de l'effet que peuvent avoir de telles révélations sur la confiance du public envers leurs institutions », a précisé Mme Vallée.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, soutient que le gouvernement n'a pas changé son fusil d'épaule dans ce dossier. Il « réfléchissait à la possibilité » de créer une commission d'enquête avant même que cette dernière affaire n'éclate, a-t-il dit.

Les détails de l'enquête publique ne sont pas encore connus, puisque le mandat consacrant sa mise sur pied n'est pas encore rédigé. Il le sera « au cours des prochains jours », a assuré la ministre de la Justice. 

Selon le ministre Coiteux, la commission d'enquête publique sera appelée à étudier « un certain nombre de cas spécifiques [...] pour qu'on puisse comprendre, dans ces cas spécifiques, qu'elle a été la chaîne de décisions qui a menée à cette interception de communications ».

Québec espère un résultat dès 2017

Mardi, le gouvernement avait annoncé la création de groupe d'experts, en précisant qu'il serait dirigé par un juge de prestige, auquel s'adjoindraient un membre des corps policiers québécois et un membre des médias.

Il était alors question qu'il étudie les processus permettant aux corps policiers du Québec d'obtenir des mandats contre des journalistes et qu'il se penche sur les meilleures pratiques mises de l'avant ailleurs dans le monde.

Il devait aussi réfléchir à des modifications pouvant être apportées à l'encadrement législatif et réglementaire actuel pour assurer une meilleure protection des sources journalistiques et la liberté de la presse.

Le groupe d'experts devait soumettre des recommandations au gouvernement d'ici le printemps 2017. « Les commissaires ont aussi cette possibilité de regarder le mandat et de voir si le délai [...] est suffisant, a cependant indiqué Mme Vallée. Pour le moment, on reste autour des mêmes eaux. »

La décision du gouvernement est annoncée après que la SQ eut confirmé que six journalistes ont été ciblés en 2013 par des mandats permettant aux policiers d'obtenir le registre des appels entrants et sortants de leurs téléphones.

Plus tôt cette semaine, La Presse a révélé que son chroniqueur Patrick Lagacé avait été espionné par le Service de police de la Ville de Montréal dans le cadre d'une enquête interne sur des policiers. 

La ministre de la Justice a rappelé que la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse sont « des droits consacrés » par la Cour suprême et la Charte des droits et libertés.

Le PQ salue la décision du gouvernement

À l'Assemblée nationale, le premier ministre Philippe Couillard s'est félicité que son gouvernement ait pris « une décision rapide, une décision appropriée et une décision proportionnelle aux enjeux qui sont devant nous, qui sont l'enjeu de la liberté de presse et de la séparation des pouvoirs ».

Le chef péquiste Jean-François Lisée a salué la décision du gouvernement, mais lui a demandé de consulter les trois partis d'opposition pour la nomination des commissaires et pour le libellé du mandat.

« On va consulter les partis d'opposition pour les personnes qui seraient sur ce groupe », a répondu M. Couillard, sans s'avancer davantage sur le mandat.

Il a ajouté que le ministre de la Culture, Luc Fortin, est en discussion avec le groupe de rédacteurs en chef qui s'est exprimé récemment pour discuter de la nomination d'un membre des médias.

À une autre question posée ultérieurement par le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, le premier ministre a aussi indiqué que le mode de nomination des chefs de police en vigueur à l'heure actuelle mérite une discussion.

« Je pense qu'il faut avoir une réflexion sur cette question. On va l'avoir, cette réflexion-là. Moi, je suis ouvert à ce qu'on agisse dans cette direction-là, mais qu'on agisse après avoir réfléchi », a-t-il fait valoir.

Une enquête délicate, selon le directeur du Devoir

Au quotidien Le Devoir, le directeur Brian Myles se félicite que le gouvernement Couillard agisse rapidement dans ce dossier. Une enquête publique était devenue incontournable dans la mesure où les dernières révélations ont montré que l'espionnage de journalistes constitue un problème systémique et non un cas isolé.

L'exercice s'annonce toutefois « très sensible » étant donné la nature du sujet sous enquête. « Le défi est grand parce qu'il faudra aussi s'intéresser aux journalistes, sans les forcer à dévoiler leurs sources pour faire avancer ladite enquête » souligne M. Myles.

Plus d'articles