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Protection des sources journalistiques : urgent d'agir selon la Coalition des médias canadiens

Une coalition qui regroupe de grandes organisations de presse au pays, dont Radio-Canada, affirme que les sources confidentielles des journalistes ne sont pas convenablement protégées par le cadre juridique actuel. Elle pèse dans la balance pour le projet de loi du leader des conservateurs au Sénat, Claude Carignan, à l'étude à la Chambre haute, en y proposant toutefois quelques changements.

Un texte de Madeleine Blais-Morin

Tour à tour devant un comité sénatorial à Ottawa, de grandes organisations de presse ont affirmé que les sources journalistiques étaient plus craintives depuis l’affaire Patrick Lagacé, mise au jour en octobre dernier.

Le journaliste de La Presse avait été visé par une série d’ordonnances judiciaires afin d’identifier certaines de ses sources. Puis, le public a appris que des enquêteurs avaient eu accès aux registres téléphoniques d’une poignée d’autres journalistes.

« Dès le lendemain, on a senti qu'il y avait des journalistes qui ne se faisaient plus appeler par leurs sources régulières. Les conséquences, on est en train de les mesurer, mais c'est énorme pour l'instant », selon l’éditeur adjoint et vice-président à l'information à La Presse, Éric Trottier.

Le rédacteur en chef du Globe and Mail, David Walmsley, affirme que cela ralentit les capacités de collecte d’information. « Nous devons utiliser de l’encodage, nous devons prendre l’avion pour rencontrer des personnes individuellement plutôt que de leur parler au téléphone », dit-il.

Les récents cas de journalistes épiés illustrent que le régime actuel de protection des sources confidentielles des journalistes est inadéquat, selon la Coalition des médias canadiens. Elle croit que le projet de loi S-231 du leader des conservateurs au Sénat, Claude Carignan, prévoit des modifications législatives nécessaires.

Le sénateur a eu droit aux félicitations du directeur du journal Le Devoir, Brian Myles, pour « avoir réussi le miracle de générer un quasi-consensus parmi les patrons de presse et les éditeurs du Québec et du Canada ». « Je dois vous dire que c'est très difficile d'amener tous ces gens à des consensus », soutient Brian Myles.

Le projet de loi à l’étude

S-231 propose de modifier la Loi sur la preuve au Canada ainsi que le Code criminel. Il prévoit que l’information recueillie à la suite de l’obtention d’un mandat soit placée sous scellés. Les journalistes pourraient faire valoir devant le tribunal que la divulgation de l’information risquerait d’identifier une source et ainsi nuire à l’intérêt public.

La Coalition des médias canadiens croit que le projet de loi pourrait être bonifié, notamment en prévenant les journalistes, avant même qu’un mandat soit accordé.

Nous avons la conviction que les problèmes que nous avons vécus au cours de la dernière année trouvent en grande partie leur source dans l’absence de transparence du processus.

Michel Cormier, directeur général de l’information des Services français à Radio-Canada

Le Canada, un « cancre »

Malgré les modifications proposées, Éric Trottier de La Presse affirme que l’adoption du projet de loi apporterait « un progrès significatif pour la protection de la liberté de la presse ».

Le Canada fait figure de cancre en matière de protection des sources journalistiques quand on le compare aux autres grandes nations occidentales.

Éric Trottier, éditeur adjoint et vice-président à l'information à « La Presse »

Selon le mémoire présenté par la Coalition au comité sénatorial, de nombreux pays dont l’Australie, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne reconnaissent le privilège des sources journalistiques.

Les prochaines étapes

Le leader des conservateurs au Sénat, Claude Carignan, souhaite que son projet de loi soit accepté avec une forte majorité au Sénat. « Ce sera sûrement un signal important pour le gouvernement de porter une attention particulière à ça. Il a déjà émis la volonté de vouloir protéger les sources journalistiques, donc il aura une occasion extraordinaire de passer de la parole aux actes. »

Si S-231 est adopté au Sénat, il devra par la suite être étudié par les députés à Chambre des communes, mais il faudra encore attendre pour connaître la position du gouvernement.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, affirme suivre de près la progression de S-231 au Sénat. « Nous allons examiner soigneusement la position du gouvernement une fois que le projet de loi arrivera à la Chambre des communes », dit-elle.

Elle ajoute que le gouvernement défendra assidûment la liberté de la presse, une valeur canadienne fondamentale protégée par le Charte des droits et libertés.

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